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Substances psychotropes (mai 2018)

14 mai 2018

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Substances psychotropes, Substances vénéneuses et stupéfiants

La troisième partie de la liste des substances psychotropes figurant en annexe de l’arrêté du 22 février 1990 (substances, sels et préparations renfermant substances ou leurs sels) est complétée par u…

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SSR – Modalités de calcul du coefficient de transition 2018

14 mai 2018

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Tarification, Tarifs

Le décret 2017-500 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR prévoit l’application d’un coefficient de transition sur la période transitoire (jusqu’en 2022) fixé en fonction du tau…

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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2018

14 mai 2018

Sentinelle • Dotations, Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC, Financements, Sentinelle

Un arrêté du 23 avril 2018 fixe pour l’année 2018 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF SSR des dotations affectées aux m…

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Agent public irrégulièrement évincé – Indemnisation du préjudice

14 mai 2018

Sentinelle • Procédure disciplinaire, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Dans un arrêt du 28 mars 2018, le Conseil d’Etat est venu préciser les principes applicables en matière de détermination du préjudice subi par un agent public irrégulièrement évincé, notamment au rega…

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Fonds d’intervention régional – Crédits 2018

14 mai 2018

Sentinelle • Financements, Fonds d'Intervention Régional, Sentinelle

Un arrêté du 2 mai 2018, publié au JORF du 5 mai 2018, fixe en annexe, en sus du montant des transferts autorisés du FIR vers la dotation régionale (annexe 2), le montant total des crédits du FIR délé…

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Substances vénéneuses – Modification de la liste I (mai 2018)

14 mai 2018

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Substance vénéneuse Classement, Substances vénéneuses et stupéfiants

La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses est complétée par un arrêté du 3 mai 2018 publié au JORF du 10 mai. Cette liste I comprend désormais le PA…

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Substances classées stupéfiants – Modification (mai 2018)

14 mai 2018

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Stupéfiants Réglementation, Substances vénéneuses et stupéfiants

L’annexe IV de l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants fait l’objet de nombreuses modifications par un arrêté du 3 mai 2018 publié au JORF du 8 mai 2018.…

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Personnels de direction de la FPH – Modifications statutaires

14 mai 2018

Sentinelle • Direction, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Plusieurs textes datés du 3 mai 2018 et publiés au JORF du 5 mai 2018, viennent modifier les dispositions statutaires applicables aux corps de directeur d’hôpital (DH) et de directeur d’établissement…

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FMESPP – Délégation de crédits 2018

14 mai 2018

Sentinelle • Financements, Modernisation des établissements, Sentinelle

Une circulaire du 4 mai 2018 fixe au titre de l’année 2018 la première délégation des crédits du Fonds de Modernisation des Etablissements de Santé Publics et Privés (FMESPP), qui s’élève à 51,27 mill…

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