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Tarification à l’activité – Contrôle – Régularité du rapport

30 mars 2018

Sentinelle • Financements, Sentinelle, T2A, Tarification

Dans le cadre d’un recours en cassation formé par une clinique à laquelle la CPAM a notifié un indu suite à un contrôle portant sur la tarification à l'activité et correspondant à des anomalies de…

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Nouvelle bonification indiciaire – Directeur des soins

30 mars 2018

Sentinelle • Nouvelle Bonification Indiciaire, Primes, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Par un décret du 30 mars 2018 publié le 31 mars 2018 est modifié le décret n°97-120 du 5 février 1997 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction pu…

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Structures médico-sociales spécifiques – Dépenses 2018

30 mars 2018

Sentinelle • Dotations, Dotations médico-sociales, Financements, Sentinelle

L’objectif de dépenses correspondant au financement par l’Assurance Maladie des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spéc…

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Expérimentation du droit de dérogation des DGARS – Instruction

30 mars 2018

Sentinelle • Divers, Organisation de la santé, Sentinelle

Le décret n° 2017-1862 du 29 décembre 2017 a autorisé à titre expérimental et pour une durée de deux ans, les DGARS d'Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte d…

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Enquête ATIH 2018 – Achat et consommations de médicaments à l’hôpital

30 mars 2018

Sentinelle • Divers, Médicaments - Produits de santé, Sentinelle

Par une note d’information du 8 mars 2018, la DGOS vient rappeler aux DGARS et aux directeurs d’établissements de santé que la réponse à l’enquête « Achat et Consommation de médicaments à l’hôpit…

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Protection de la santé des femmes enceintes – Note d’information

30 mars 2018

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Santé au travail, Sentinelle

Une note d’information de la DGOS en date du 9 mars 2018, mise en ligne le 28 mars 2018, vient rappeler les règles encadrant la protection de la santé des femmes enceintes qui travaillent au sein des…

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Coefficient de reprise des allégements fiscaux – Etablissements privé ex-OQN

30 mars 2018

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

Une instruction de la DGOS du 12 mars 2018, mise en ligne le 15 mars 2018, vient préciser les modalités d’application dans les établissements privés ex-OQN des coefficients suivants et ce à compt…

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Travailleurs handicapés en ESAT – Rémunération garantie

30 mars 2018

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret du 21 mars 2018, publié au JORF du 23 mars, modifie les dispositions du code de l’action sociale et des familles relatives à la rémunération garantie des travailleurs handicapés en établisse…

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Revues de projets d’investissements – Organisation 2018

30 mars 2018

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Une note d’information du 9 mars 2018, mise en ligne le 15 mars 2018, vient préciser la procédure relative aux revues de projets d’investissement (RPI) validée en comité interministériel de la perform…

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