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01 mars 2018

Focus • Droits des patients, Focus

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N°212 du 16 au 28 février 2018

28 février 2018

Sentinelle • Année 2018, Intégrales, Sentinelle

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Expérimentations pour l’innovation dans le système de santé

27 février 2018

Sentinelle • Expérimentations - Innovation système de santé, Organisation des soins, Sentinelle

L’article 51 de la LFSS pour 2018 a prévu que des expérimentations dérogatoires peuvent être mises en œuvre, pour une durée qui ne peut excéder cinq ans avec les objectifs suivants (Voir Sentinel…

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Médicaments agréés – Service public (février 2018)

27 février 2018

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2018

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Régime des autorisations d’activité de soins et d’équipements matériels lourds (février 2018)

27 février 2018

Sentinelle • Autorisations, Etablissements, Sentinelle

L'article 204 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé avait habilité le Gouvernement à prendre, dans un délai de 24 mois, les mesures visant à la mo…

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Sécurité – Sérialisation des médicaments – Lutte contre la falsification

27 février 2018

Sentinelle • Sentinelle

Par une note adressée aux pharmacies d’officines et aux établissements de santé a été rappelée l’obligation de mettre en œuvre le règlement délégué (UE) 2016/161 de la Commission du 2 octobre 2015 com…

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Tarifs – MCO – Neutralisation – Allégements fiscaux

27 février 2018

Sentinelle • Sentinelle

Par un décret en date du 23 février 2018, les tarifs des forfaits relatifs aux activités de médecine, chirurgie, gynécologie obstétrique et d’odontologie  sont minorés par l'application d…

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Régime des autorisations d’activité de soins et d’équipements matériels lourds (février 2018)

27 février 2018

Sentinelle • Année 2018, Les incontournables, Sentinelle

L'article 204 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé avait habilité le Gouvernement à prendre, dans un délai de 24 mois, les mesures visant à la mo…

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Jour de carence – Circulaire d’application

27 février 2018

Sentinelle • Congés et Arrêts maladie, RH - Fonction Publique, Sentinelle

La circulaire d’application relative au rétablissement du jour de carence pour les agents publics a été mise en ligne le 19 février 2018 par le Ministère de l’action et des comptes publics. Elle compr…

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