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Statut des internes – Docteurs juniors et indemnité forfaitaire d’hébergement (juillet 2018)

14 juillet 2018

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle, Statut

Le décret n°2018-571 du 3 juillet publié au JORF du 5 juillet vient modifier certaines dispositions du code de la santé publique relatives au statut des étudiants en 3ème cycle d’études de médecine, d…

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Personnel de direction – GHT- Mesures d’accompagnement

14 juillet 2018

Sentinelle • Direction, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret du 5 juillet 2018, publié au JORF du 7 juillet, vient mettre en place un dispositif d’accompagnement des emplois fonctionnaires des personnels de direction de la FPH (DH, D3S et Directeurs d…

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Personnel de direction – Indemnité de changement de résidence

14 juillet 2018

Sentinelle • Directeurs, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Le décret 2018-585 du 5 juillet 2018 vient modifier les dispositions du décret 92-566 du 25 juin 1992 relatives à l’indemnité forfaitaire de changement de résidence en ce qui concerne les personnels d…

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Centres de santé – Fonctionnement – Guide

14 juillet 2018

Sentinelle • Etablissements, Fonctionnement, Sentinelle

Par une ordonnance n°2018-17 du 12 janvier 2018 a été précisé le cadre législatif des centres de santé par la création de 14 articles insérés dans certaines des dispositions législatives du code de la…

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Médecin du travail – Certificat médical – Constat personnel

14 juillet 2018

Sentinelle • Ressources Humaines, Santé au travail, Sentinelle

Dans cette affaire un médecin du travail a établi un certificat médical en prenant parti sur le bien-fondé d'un  » droit de retrait  » exercé plus de huit mois plus tôt sur un site qu'il ne conn…

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Programme SIMPHONIE – Mesures d’accompagnement 2018

14 juillet 2018

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

Une instruction du 14 juin 2018 mise en ligne le 2 juillet vient préciser les modalités d’accompagnement et les enveloppes financières allouées pour l’année 2018 aux établissements de santé qui s’enga…

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Parcours de santé – Migrants – Primo-arrivants

14 juillet 2018

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Par une instruction en date du 8 juin 2018 sont pris en compte les besoins de santé des migrants primo-arrivants dans le but de mieux structurer et de renforcer le parcours de santé de ces derniers. L…

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N°220 du 16 au 30 juin 2018

01 juillet 2018

Sentinelle • Année 2018, Intégrales, Sentinelle

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RGPD : Impact sur les droits du patient / résident

01 juillet 2018

Focus • Focus, Sécurité-Vigilances

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