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Contrôle des ESMS – Ordonnance modificatrice

30 janvier 2018

Sentinelle • ESMS, Etablissements, Sentinelle

L'article 204 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé a habilité le Gouvernement à refondre les dispositions du code de l'action sociale et des f…

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Médicaments agréés – Service public (janvier 2018)

30 janvier 2018

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2018

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Agents contractuels de la FPH – Commissions consultatives paritaires (janvier 2018)

30 janvier 2018

Sentinelle • Année 2018, Les incontournables, Sentinelle

Le décret 2015-1434 du 5 novembre 2015 a institué pour les agents contractuels de droit public employés par les établissements de la FPH des commissions consultatives paritaires dont les modalités de…

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Intervention du SDIS à la demande de la régulation médicale – Tarif national 2018

30 janvier 2018

Sentinelle • Financements, Frais de Transport, Sentinelle

L’article L 1424-2 du code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité pour les établissements de santé sièges des SAMU de passer une convention avec les services départementaux d…

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Diagnostics prénataux – Nouvel examen

30 janvier 2018

Sentinelle • Diagnostic prénatal, Organisation des soins, Sentinelle

L’arrêté du 14 janvier 2014 fixant la liste des examens de diagnostic prénatal mentionnés au V de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (Voir Sentinelle n° 114) est modifié par un arrêt…

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PAERPA – Coopération renforcée Etablissement de santé – EHPAD – Fiches méthodologiques

30 janvier 2018

Sentinelle • Organisation de la santé, Personnes âgées, Sentinelle

Par la voie d’une instruction commune du 29 décembre 2017 et mise en ligne le 16 janvier 2018 à destination des DGARS, la DGCS et la DGOS procèdent à la diffusion de 5 fiches méthodologiques en vue de…

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Formation syndicale – Organismes agréés

30 janvier 2018

Sentinelle • Organisations syndicales - Dialogue social, Ressources Humaines, Sentinelle

Un arrêté du 9 janvier 2018 publié au JORF du 16 janvier vient fixer, pour l’année 2018, la liste des organismes, répartis en trois catégories, dont les stages ou sessions sont consacrés à la formatio…

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Arrêt des traitements – Mineur – Intérêt supérieur

30 janvier 2018

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Fin de vie, Sentinelle

Les juges des référés du Conseil d’Etat réunis de manière collégiale ont été amenés à se prononcer sur une décision d’arrêt des traitements concernant une adolescente de quatorze ans qui souffrait d…

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Vaccination obligatoire des enfants

30 janvier 2018

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle, Vaccination

La LFSS pour 2018 a étendu l'obligation vaccinale de trois à onze vaccins, afin d'obtenir une protection collective contre des maladies évitables par la vaccination et ainsi limiter les risque…

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