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Documents budgétaires – Modèles de présentation (décembre 2017)

31 décembre 2017

Sentinelle • Budget, Comptabilité, Sentinelle

Deux arrêtés du 7 décembre 2017 viennent modifier les modèles de présentation des documents budgétaires des établissements publics de santé et des établissements privés de santé participant au service…

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Victimes d’AT/MP – Abondement du compte personnel de formation

31 décembre 2017

Sentinelle • ATMP, Ressources Humaines, Santé au travail, Sentinelle

Un décret du 29 décembre 2017 vient fixer les conditions dans lesquelles les assurés du régime général, victimes d’un accident ou d’une maladie d’origine professionnelle, peuvent bénéficier d’un abond…

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Organisation des carrières – Filière ouvrière et technique de la catégorie C – Modalités de Concours

31 décembre 2017

Sentinelle • Concours, Evolution des carrières, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Par un décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière (Voir Sentinelle n° 170) a été mis en œuvre p…

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Organisation des carrières – Adjoint administratif principal 2ème classe – Modalités de Concours

31 décembre 2017

Sentinelle • Concours, Evolution des carrières, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Par un décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière (Voir Sentinelle n° 170) a été mis en œuvre p…

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Stratégie Nationale de Santé 2018-2022

31 décembre 2017

Sentinelle • Divers, Organisation de la santé, Sentinelle

Le décret n°2017-1866 du 29 décembre 2017, publié au JORF du 31 décembre 2017, définit pour la période 2018-2022 la Stratégie Nationale de Santé conformément à l’article L 1411-1-1 du code de la santé…

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Droit de dérogation des DGARS

31 décembre 2017

Sentinelle • Divers, Organisation de la santé, Sentinelle

Un décret du 29 décembre 2017 autorise  à titre expérimental et pour une durée de deux ans, les DGARS d'Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte d'Azur…

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Recueil et traitement des données d’activités médicales – Transmission d’informations (décembre 2017)

31 décembre 2017

Sentinelle • Autorités de tutelle/Assurance maladie, Données d'activité médicale, Lien avec les autorités extérieures, Sentinelle

Deux arrêtés en date du 27 décembre 2017 viennent modifier les règles relatives  au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés et à…

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Centres régionaux de pharmacovigilance – Agrément

31 décembre 2017

Sentinelle • Pharmacovigilance, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Par un arrêté du 12 décembre 2017, trois centres régionaux de pharmacovigilance sont agréés à compter du 1er janvier 2018 sur les territoires géographiques d’intervention suivants : Centre r…

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Comité social et économique – Modalités de fonctionnement

31 décembre 2017

Sentinelle • Etablissements, Instances, Sentinelle

L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 a institué le comité social et économique (CSE), né de la fusion en une seule instance des 3 instances d'information et de consultation préexistantes…

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