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DE Infirmier – Stage – Rémunération

30 août 2017

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, septembre 2017

L’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’état d’infirmier (Sentinelle n° 7) a été modifié en vue de réévaluer l’indemnité de stage due aux étudiants infirmiers pendant la durée des stages réal…

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ERP – Registre d’accessibilité au public

30 août 2017

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, septembre 2017

L’article L 111-7-3 du code de la construction et de l’habitation, relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public à toute personne handicapée, prévoit la mise à disposition…

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SAMU – Mise en place de la Plateforme de Localisation des Appels d’Urgence (PFLAU)

30 août 2017

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, septembre 2017

L’article R 98-8 du Code des postes et des communications électroniques impose à chaque opérateur de téléphonie de mettre à disposition des centres de réception des appels d’urgence les données de loc…

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IFSI – Liberté d’expression – Etudiants – Laïcité (août 2017)

30 août 2017

Sentinelle • Année 2017, Les incontournables, Semestre 2, Sentinelle

Par un arrêt en date du 28 juillet 2017, le Conseil d’Etat a rappelé le principe selon lequel les étudiants d’un institut de formation paramédical sont usagers d’un service public lorsqu'ils suive…

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Médicaments agréés – Service public (août 2017)

30 août 2017

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2017

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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N°200 du 16 au 31 Août 2017

30 août 2017

Sentinelle • Année 2017, Intégrales, Sentinelle

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IFSI – Liberté d’expression – Etudiants – Laïcité

30 août 2017

Sentinelle • Etudes, Formation - Etudes, Sentinelle

Par un arrêt en date du 28 juillet 2017, le Conseil d’Etat a rappelé le principe selon lequel les étudiants d’un institut de formation paramédical sont usagers d’un service public lorsqu'ils suive…

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Personnel de rééducation de la FPH – Catégorie A (août 2017)

15 août 2017

Sentinelle • Année 2017, Les incontournables, Semestre 2, Sentinelle

Le décret n°2017-1259 du 9 août 2017 crée  les corps de pédicures-podologues, masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes et orthoptistes de la catégorie A de la fonction publiqu…

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N°199 du 1er au 15 Août 2017

15 août 2017

Sentinelle • Année 2017, Intégrales, Sentinelle

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