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EPRD des EPS et des établissements de santé privé à but non lucratif – Modèle de décision modificative

04 avril 2017

Sentinelle • Sentinelle

Le cadre de présentation des décisions modificatives de l’ERPD des établissements publics de santé et des établissements de santé privés à but non lucratif est modifié par un arrêté du 29 mars 2017, p…

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EPRD – Modèle de suivi et d’analyse de l’exécution

04 avril 2017

Sentinelle • Sentinelle

L’article R. 6145-6 du Code de la santé publique prévoit que le directeur doit établir un état comparatif de l'activité, des recettes et des dépenses réalisées par rapport aux prévisions selon un…

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Focus N°95 – Avril 2017 – Le délit d’entrave

02 avril 2017

Focus • Focus, Ressources Humaines

Téléchargez l’article Ce Focus a vocation à attirer l’attention des employeurs privés mais aussi publics sur le risque de voir leur responsabilité pénale mise en jeu par la constitution d’un délit d’e…

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Stimulateurs cardiaques – Explantation sur personnes décédées

30 mars 2017

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Gestion des décès, Sentinelle

L’article R 2213-15 du code général des collectivités territoriales prévoit en son dernier alinéa que si la personne décédée était porteuse d'une prothèse fonctionnant au moyen d'une pile, un…

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Financement – Samu – SMUR (Incontournable)

30 mars 2017

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Par un décret du 25 mars 2017 est précisé le financement des interventions des structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR). Ainsi, sont mieux identifiées les dépenses correspondant aux m…

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Centres antipoison – Renouvellement d’autorisation

30 mars 2017

Sentinelle • Autorisations, Etablissements, Sentinelle

Les autorisations de centres antipoison ainsi que leur zone géographique d’intervention ont été renouvelées par arrêté en date du 17 mars 2017. Ainsi, les centres antipoison sont au nombre de 9, répar…

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Laïcité et obligation de neutralité par les agents publics

30 mars 2017

Sentinelle • Laïcité, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Le ministère de la Fonction publique a mis en ligne le 28 mars 2017 une circulaire du 15 mars 2017 dont l’objet est de préciser le sens et la portée pour les agents publics du principe de laïcité et d…

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Campagne budgétaire et financière 2017 – Tarifs

30 mars 2017

Sentinelle • 2017, Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle

Les textes relatifs à la campagne budgétaire et tarifaires 2017 des établissements de santé ont été publiés au JORF du 17 mars 2017.  Ainsi, les éléments de financement des activités de soins ont…

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Médicaments agréés – Service public (mars 2017)

30 mars 2017

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2017, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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