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Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé (UNAASS)

30 janvier 2017

Sentinelle • Autre (Formation obligatoire, Habilitation, Agrément, UNAASS, CRSA et CNSA), Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

L'article 1er de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a créé une Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé (UNAASS). Sur…

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Compte personnel d’activité et autres mesure statutaires (Incontournable)

30 janvier 2017

Sentinelle • Evolution des carrières, RH - Fonction Publique, Sentinelle

L'article 44 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels autorise le Gouvernement à prend…

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Protocole PPCR – Indices de rémunération Catégorie A

30 janvier 2017

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

En application du Protocole sur la modernisation des parcours professionnels, carrières et rémunérations relatif à la modernisation de la fonction publique, les corps et cadres d’emplois de catégorie…

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Manipulateur d’électroradiologie médicale – Conditions d’exercice

30 janvier 2017

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

L’article R 4651-2-3 du code de la santé publique, dans sa version issue du décret n°2016-1672 du 5 décembre 2016 (Voir Sentinelle n°183), prévoit dans le domaine de la radiothérapie que le manipulate…

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Vigilances sanitaires – Harmonisation des dispositions législatives

30 janvier 2017

Sentinelle • Divers, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Prise sur le fondement de l’article 166-III-2° de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, l’ordonnance n°2017-51 du 19 janvier 2016 vient harmoniser et mettre e…

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Habilitation au service public hospitalier – Dossier de demande

30 janvier 2017

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

L’article L 6112-3 du code de la santé publique, dans sa version issue de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016, prévoit que le service public hospitalier peut être assuré par « les établissements…

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Groupement de coopération sanitaire (Incontournable)

15 janvier 2017

Sentinelle • Coopérations, GCS, Sentinelle

Dans le cadre de la simplification du système de santé, l’article 201 de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a autorisé le gouvernement à prendre par ordonnanc…

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Plan d’aide à l’investissement 2017 (PAI 2017)

15 janvier 2017

Sentinelle • Financements, Plan d'aide à l'investissement (PAI), Sentinelle

Un arrêté du 9 janvier 2017 vient fixer pour 2017 le montant des crédits et les opérations éligibles au Plan d’Aide à l’Investissement de la CNSA pour 2017. Il rappelle les objectifs des opérations d’…

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Experts CHSCT – Agréments

15 janvier 2017

Sentinelle • CHSCT et CSE, Ressources Humaines, Sentinelle

Un arrêté du 26 décembre 2016 actualise la liste des organismes agréés en qualité d’expert auxquels le CHSCT peut faire appel. Les agréments sont délivrés pour des périodes dont la durée varie entre u…

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