Publications

Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Focus N°175 – Août 2023 – La protection fonctionnelle

01 août 2023

Focus • Focus, Ressources Humaines

Ancien article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, ce sont désormais les articles L. 134-1 à L. 134-12 du code général de la fonction publique qui régissent le cadre juridique de la protection…

Réservé aux abonnés Focus

Je m'abonne

Sentinelle N°342 du 15 au 31 Juillet 2023

31 juillet 2023

Sentinelle • Année 2023, Intégrales, Sentinelle

Télécharger la Sentinelle N°342

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

DGARS – Pouvoirs dérogatoires

31 juillet 2023

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Le décret n° 2023-260 du 7 avril 2023 (Cf. Sentinelle n° 355) a reconnu au directeur général de l’ARS des pouvoirs dérogatoires lui permettant de déroger à certaines normes définies par arrêté, dans l…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

SMR- Tarification nationale journalière- 2023-2026

30 juillet 2023

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Tarification

Un arrêté du 21 juillet 2023, publié au journal officiel du 30 juillet 2023, fixe pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 les modalités de tarification nationale journalière pour l’acti…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Soins médicaux de réadaptation- Conséquences du report de la réforme – Revalorisations salariales- Coefficient

30 juillet 2023

Sentinelle • Financements, Les incontournables, Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (cf. Sentinelle n°328) a prévu dans son article 107 le report de la réforme de financement des activités de soins médicaux et de réadaptation (SM…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Médicaments agréés – Service public

29 juillet 2023

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Agrément  – Associations d’usagers

29 juillet 2023

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

Par arrêté du 21 juillet 2023 est délivré à titre national l’agrément pour 5 ans pour l’union des associations nationales pour l‘inclusion des malentendants et des sourds. De plus, est renouvelée…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Bioéthique- Autorisation d’activités- Collecte de selles-Microbiote fécal – Importation – Consentement

28 juillet 2023

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Deux décrets du 27 juillet 2023 viennent préciser d’une part, les modalités relatives à la demande d’autorisation d’activité de collecte de selles, d’autre part les conditions d’exercice de cette acti…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

27 juillet 2023

Sentinelle • Facturation - Décisions UNCAM, Financements, Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 27 juillet 2023. Décision du 11 juillet 2023 de l’Union nationale…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications