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Médicaments agréés – Service public

15 août 2023

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Rapport social unique (RSU) – Base de données sociale – Enquête annuelle

15 août 2023

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Le rapport social unique, qui remplace le bilan social, est élaboré chaque année à partir de la base de données sociales, dont la liste des indicateurs est fixée par arrêté du 28 avril 2022 (cf. Senti…

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PADHUE – Autorisation dérogatoire et temporaire d’exercice

15 août 2023

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Une nouvelle instruction en date du 13 juillet 2023 revient sur les modalités d’exercice des PADHUE. Elle invite les ARS à délivrer de manière dérogatoire des autorisations d’exercice temporaire à dur…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

15 août 2023

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Autorisation – Chirurgie, Chirurgie cardiaque, Neurochirurgie – Mise en œuvre

15 août 2023

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Une instruction en date du 1er août 2023 vient décrire les modalités de mise en œuvre des nouvelles dispositions applicables à la chirurgie, la chirurgie cardiaque et la neurochirurgie, issues des déc…

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GIPA – Prorogation – Périodes de référence – Eléments de calcul

13 août 2023

Sentinelle • GIPA, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Le décret 2008-539 du 6 juin 2008 qui a instauré l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) avait été prolongé pour 2020, 2021 et 2022 par un décret du 1er août 2022 (Cf. Sent…

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Don de jour de congés – Sapeurs-pompiers volontaires

13 août 2023

Sentinelle • Congés et Arrêts maladie, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Par un décret en date du 11 août 2023, est modifié le décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 qui permettait déjà aux agents publics de faire don de leurs jours de repos non pris à un autre agent (Voir Sent…

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Réforme des retraites – Cumul emploi-retraite – Extension de la retraite progressive à la fonction publique & assouplissement des conditions – Fonds d’investissement

11 août 2023

Sentinelle • Ressources Humaines, Retraites, Sentinelle

Trois décrets de mise en œuvre de la réforme des retraites (cf. Sentinelle n°335) en date du 10 août 2023 ont été publiés au journal officiel. Les deux premiers viennent préciser les modalités de calc…

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Médico-social – Mise en œuvre des sanctions financières

11 août 2023

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Un décret en date du 9 août 2023 revient sur la mise en œuvre des sanctions financières et astreintes journalières en cas de manquements aux conditions d’installation, d’organisation ou de fonctionnem…

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