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Développement professionnel continu des professionnels de santé – Orientations nationales

17 mars 2013

Sentinelle • Développement professionnel continu, Formation - Etudes, Sentinelle

Afin de permettre la mise en œuvre du mécanisme de développement professionnel continu institué par la loi HPST et complété par la série de décrets du 30 décembre 2011 (voir Sentinelle n°65), les orie…

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Défaut de surveillance – Obligation de moyens

17 mars 2013

Sentinelle • Responsabilité, Sentinelle

Dans un arrêt récent, la Cour administrative d’appel de Versailles est venue rappeler la portée de l’obligation de surveillance des établissements. Dans cette espèce, un enfant en bas âge a fait une c…

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Restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile – Financement

17 mars 2013

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Services d'aide et d'accompagnement à domicile

La loi du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale avait prévu dans son article 70 une dotation globale de 70 millions d’euros permettant aux directeurs généraux des Agences Régionales d…

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Indicateurs à publier par les établissements de santé (mars 2013)

17 mars 2013

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Indicateurs à publier, Information, Sentinelle

Un nouvel arrêté modifie les conditions dans lesquelles les établissements de santé mettent à disposition du public les résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins conformément à l’a…

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N°93 du 1er au 15 Mars 2013

17 mars 2013

Sentinelle • Année 2013, Intégrales, Sentinelle

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Fixation du coefficient prudentiel d’évolution de l’ONDAM (mars 2013)

17 mars 2013

Sentinelle • Financement - Sécurité sociale, Financements, Sentinelle

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 a créé au travers de l’article L 162-22-9-1 un coefficient de minoration des tarifs nationaux de prestations et ce afin de concourir au respect d…

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Cardiologie interventionnelle – Pose de bioprothèses valvulaires aortiques – Contrôle ARS et OMEDIT

17 mars 2013

Sentinelle • Bioprothèses valvulaires aortiques, Organisation des soins, Sentinelle

En application de l’article L 1151-1 du code de la santé publique, un arrêté du 3 juillet 2012 avait fixé la liste des critères sur lesquels doivent se baser les ARS pour fixer la liste des établissem…

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Nomenclature comptable – Etablissement privé de santé à but non lucratif

17 mars 2013

Sentinelle • Comptabilité, EPRD, Sentinelle

Les annexes I et II de l’arrêté du 22 janvier 2008 fixant la nomenclature des comptes ouverts dans l’EPRD et dans la comptabilité des établissements de santé privés à but non lucratif sont modifiées.…

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I-SATIS – Modalités techniques pour 2013

17 mars 2013

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Qualité- Satisfaction, Sentinelle

Dans le cadre du dispositif I-SATIS de mesure de satisfaction des patients hospitalisés au sein des établissements de santé exerçant une activité MCO, une nouvelle instruction vient préciser pour 2013…

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