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AMP – Liste des procédés biologiques

03 juillet 2012

Sentinelle • Etablissements, Recherche et bioéthique, Sentinelle

Conformément à ce que prévoit désormais le code de la santé publique depuis la loi de juillet 2011 relative à la bioéthique (voir Sentinelle n° 53 et n° 70), un arrêté fixe la liste des procédés biolo…

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Nature des établissements publics de santé

03 juillet 2012

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

A l’occasion d’une question parlementaire relative à l’incidence de la loi HPST concernant la nature juridique des établissements publics de santé sur l’autorité compétente pour délivrer les permis de…

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Prescriptions – Dispositifs médicaux et prestations (juillet 2012)

01 juillet 2012

Sentinelle • Année 2012, Les incontournables, Semestre 2, Sentinelle

Conformément à ce que prévoyait la loi de financement de sécurité sociale  pour 2011 (voir sentinelle n°40) un décret est paru concernant les conditions de délivrance des dispositifs médicaux ind…

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MAPA – Comptable public et pièces justificatives (juin 2012)

01 juillet 2012

Sentinelle • Année 2012, Les incontournables, Semestre 1, Sentinelle

Une instruction commente l’arrêt du Conseil d’Etat du 8 février 2012 qui apporte des précisions sur les modalités de contrôle des pièces justificatives des marchés publics à procédure adaptée par les…

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Marchés publics – sous-traitance (juin 2012)

01 juillet 2012

Sentinelle • Année 2012, Les incontournables, Semestre 1, Sentinelle

Une circulaire rappelle le cadre réglementaire à respecter concernant la sous-traitance en matière de marchés publics. Elle synthétise et détaille au comptable public les principes fondamentaux et les…

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Agrément – Associations représentants des usagers (mai 2012)

19 juin 2012

Sentinelle • Associations représentant des usagers 2012, Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

Plusieurs associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique ont vu leur agrément être renouvelé et dont une a obtenu un agrément. Arr…

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Listes des substances vénéneuses (juin 2012)

19 juin 2012

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Substance vénéneuse Classement, Substances vénéneuses et stupéfiants

L’arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l’article L. 5132-6 du code de la santé publique a été modifié. Plusieurs substances ont ain…

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Texte en préparation – Fin de vie – Assistance médicale pour mourir

19 juin 2012

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Fin de vie, Sentinelle

La loi Léonetti qui avait instauré, en 2005, le droit des malades à la fin de vie (procédure de limitation et d’arrêt de traitement) est jugée positive mais insuffisante en ce qu’elle instaure le «…

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Préparations magistrales – Restriction

19 juin 2012

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Sécurité sanitaire

Suite à l’enquête menée par l’AFSSAPS entre 2006 et 2007 sur les préparations magistrales destinées à la perte de poids, plusieurs décisions posent la restriction, l’interdiction parfois, de l'imp…

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