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Police, hôpital et consentement

01 novembre 2009

Focus • Focus, Hopital - Police - Justice, Relations avec les autorités extérieures

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N° 12 – 16 au 31 octobre 2009

01 novembre 2009

Sentinelle • Année 2009, Intégrales, Sentinelle

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Astreinte des PH : conditions de remboursements (octobre 2009)

15 octobre 2009

Sentinelle • Année 2009, Les incontournables, Semestre 2, Sentinelle

Le fait de ne pas avoir respecté scrupuleusement les consignes du directeur en matière de traçabilité des interventions lors d’une astreinte n’empêche pas un PH d’être remboursé de ses déplacements. E…

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Accès au dossier médical d’un défunt mineur (octobre 2009)

15 octobre 2009

Sentinelle • Année 2009, Les incontournables, Semestre 2, Sentinelle

Suite à la demande d’accès au dossier médical d’un enfant décédé par l’un de ses parents, la question suivante a été soumise à la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) : faut-il…

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Numéro spécial Loi HPST (Octobre 2009)

08 octobre 2009

Sentinelle • HPST, Sentinelle, Spéciale

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N° 10 – 16 au 30 septembre 2009

01 octobre 2009

Sentinelle • Année 2009, Intégrales, Sentinelle

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Règlement amiable des litiges : la Transaction (septembre 2009)

30 septembre 2009

Sentinelle • Année 2009, Les incontournables, Semestre 2, Sentinelle

En cas de litige relatif à un contrat administratif, le recours à une transaction est possible, même si malgré les encouragements du gouvernement, ce procédé est encore peu utilisé par les établisseme…

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Grippe A – Dispense de déclaration à la CNIL (septembre 2009)

30 septembre 2009

Sentinelle • Année 2009, Les incontournables, Semestre 2, Sentinelle

Tous les traitements de données nominatives susceptibles de porter atteinte à la vie privée des personnes doivent en principe faire l’objet d’une déclaration, voire d’une autorisation, de la CNIL (Com…

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Actualisation du Code des Marchés Publics (septembre 2009)

15 septembre 2009

Sentinelle • Année 2009, Les incontournables, Semestre 2, Sentinelle

Diverses modifications sont apportées au Code des marchés publics (CMP), principalement pour parfaire la cohérence rédactionnelle entre anciennes dispositions et simplifications introduites par le déc…

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