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Marchés publics – CCAG – Modifications – Montant des avances

31 décembre 2022

Sentinelle • Achats - Marchés publics, Sentinelle

Conformément au décret 2022-1683 susvisé, un arrêté en date du 29 décembre 2022 vient modifier les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics précisés dans les arrêtés du 30 mar…

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Protection de l’enfant – Référentiel d’évaluation des situations préoccupantes – Information des déclarants

31 décembre 2022

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Une loi du 7 février 2022 venait décliner de nouvelles mesures relatives à la protection des enfants. Il était précisé que lorsqu’une information préoccupante est transmise au président du conseil dép…

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Stagiaire associé – Accueil dans les établissements de santé privés à but non lucratif

31 décembre 2022

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

A compter du 1er janvier 2023, les établissements privés à but non lucratifs peuvent accueillir des stagiaires associés en application d’un arrêté du 30 décembre 2022 venant modifier l’arrêté du 16 ma…

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Documents budgétaires – Modèles de présentation – EPRD – Décisions modificatives – Tableau prévisionnel des effectifs rémunérés

31 décembre 2022

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

Plusieurs arrêtés en date des 20, 27 et 28 décembre 2022 viennent modifier les modèles de présentation des documents budgétaires des établissements publics de santé et des établissements privés de san…

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Remboursement de la télésurveillance médicale

31 décembre 2022

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Un décret en date du 30 décembre 2022 vient préciser les modalités de remboursement des actes de télésurveillance médicale, ce décret est pris en application de l’article 36 de la Loi de financement d…

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SAAD – Taux d’évolution – Tarif minimal

31 décembre 2022

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Un arrêté du 23 décembre 2022 fixe le taux d’évolution maximum annuel pour 2023 des prix des prestations de services d’aide et d’accompagnement à domicile (non habilités à l’aide sociale) à 7.36…

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Chirurgie – Chirurgie cardiaque – Neurochirurgie – Activité de soins critiques – Conditions d’implantation et de fonctionnement

31 décembre 2022

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Deux décrets et un arrêté en date des 29 décembre 2022 fixent les conditions d’implantation et de fonctionnement des activités de chirurgie, chirurgie cardiaque et de neurochirurgie, à compter du 1er…

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Loi de finances 2023 – Bouclier tarifaire – Médecin du travail- Limite d’âge

31 décembre 2022

Sentinelle • Financements, Les incontournables, Sentinelle

La loi de finances pour 2023 parue au JORF le 31 décembre 2022 intéresse peu le fonctionnement des établissements de santé et médico-sociaux. Peuvent toutefois être soulignées les mesures suivantes…

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Réduction des cotisations et contributions sociales – Part employeur

30 décembre 2022

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret en date du 28 décembre 2022 vient fixer, à compter du 1er janvier 2023, les nouvelles valeurs maximales du taux de réduction générale des cotisations et contributions 2023 pour le régime gén…

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