Publications

Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Médecin coordonnateur – Prime de revalorisation

01 décembre 2022

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret en date du 30 novembre 2022 vient étendre le bénéficie de la prime de revalorisation à l’ensemble des médecins exerçant en établissements et services sociaux et médicaux sociaux dépendant de…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Délégation de signature – Publication – Opposabilité

01 décembre 2022

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Un arrêt du Conseil d’Etat du 23 novembre 2022 revient sur la question de la publication des décisions de délégations de signature, afin de les rendre opposables. En l’espèce, un détenu mettait en cau…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Pilotage des établissements médico-sociaux – Tableau de bord

01 décembre 2022

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Un décret en date du 30 novembre 2022 vient autoriser un traitement de données à caractère personnel dénommé « tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social ». Ce décret s’…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Complément de traitement indiciaire – Texte consolidé – Fonction publique

01 décembre 2022

Sentinelle • Les incontournables, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret en date du 30 novembre 2022 modifie le décret n°2020-1152 relatif au complément de traitement indiciaire (Cf. Sentinelles n° 274, 277, 279, 284, 291, 304, 307, 312, 320) afin d’ouvrir le bén…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Focus N°167 – Décembre 2022 – Les directives anticipées

01 décembre 2022

Focus • Droits des patients, Focus

Télécharger le Focus N°167 Créées par la loi du 22 avril 2005 (loi Léonetti) et précisées par la loi du 2 février 2016 (loi Claeys-Léonetti), les directives anticipées permettent à une personne majeur…

Réservé aux abonnés Focus

Je m'abonne

Sentinelle N°326 du 15 au 30 Novembre 2022

30 novembre 2022

Sentinelle • Année 2022, Intégrales, Sentinelle

Télécharger la Sentinelle N°326

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Médicaments agréés – Service public

30 novembre 2022

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Don du corps à la science – Dossier d’autorisation

27 novembre 2022

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Suite à la refonte de la réglementation encadrant le don du corps à la science, ce dispositif exclusivement gratuit est porté par des établissements de formation et de recherche titulaire d’une autori…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Télétravail – Allocation forfaitaire

27 novembre 2022

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Télétravail

Un arrêté en date du 23 novembre 2022 vient modifier le montant de l’allocation forfaitaire « forfait télétravail », visant à indemniser les frais engagés par les agents au titre du télétrav…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications