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Médicaments agréés – Service public

30 septembre 2022

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Avancement – Taux de promotion 2022

30 septembre 2022

Sentinelle • Evolution des carrières, RH - Fonction Publique, Sentinelle

En application du décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l’avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, l’arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

30 septembre 2022

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Psychiatrie – Conditions d’implantation et de fonctionnement

29 septembre 2022

Sentinelle • Les incontournables, Organisation de la santé, Sentinelle

Deux décrets et un arrêté en date du 28 septembre 2022 fixent les conditions d’implantation et de fonctionnement de la psychiatrie. De façon générale, il est tout d’abord rappelé que l’activité de psy…

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FIDES – Liste des établissements concernés

25 septembre 2022

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

Deux arrêtés du 21 septembre 2022 viennent compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations exte…

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Mutualisation des crédits d’heures syndicales – Coût horaire moyen 2021

22 septembre 2022

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Représentation des personnels, Sentinelle

Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de mutualisation des crédits d’heures syndicales, l’article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 prévoit que « les établissements dont les crédits d…

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EML – Radiologie interventionnelle – Conditions d’implantation et de fonctionnement

17 septembre 2022

Sentinelle • Les incontournables, Organisation de la santé, Sentinelle

Deux décrets et un arrêté en date du 16 septembre 2022 fixent les conditions d’implantation et de fonctionnement au titre des actes de radiologie diagnostique et pour l’activité de radiologie interven…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

16 septembre 2022

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Commande publique – Modification des prix  Circonstances imprévues

16 septembre 2022

Sentinelle • Achats - Marchés publics, Commande publique, Sentinelle

Le Conseil d’Etat a rendu un avis en assemblée générale le 15 septembre 2022 sur les possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique. La question posée est cell…

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