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Prime d’engagement collectif – Qualité du service rendu – Négociation

22 juillet 2021

Primes • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

L’article 28 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n°247) a prévu un intéressement collectif lié à la qualité du service rendu pouvant être attribué aux fo…

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Prise en charge de la souffrance psychique des jeunes – cahier des charges

21 juillet 2021

Organisation des soins • Sentinelle

L’article 68 de la LFSS pour 2017 a introduit la possibilité d’engager des expérimentations pour améliorer la prise en charge et le suivi de jeunes de six à vingt et un ans chez lesquels un médecin, n…

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Dotation complémentaire – Qualité – Modalités de calcul

21 juillet 2021

Dotations • Financements • Sentinelle

Pris en application de l’article R 162-36 du code de la sécurité sociale, un arrêté du 13 juillet 2021 publié au JORF du 21 juillet, vient fixer les modalités de calcul du montant de la dotation compl…

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Tarif Journalier afférent aux soins – Petit matériel

21 juillet 2021

Financements • Sentinelle

Par un arrêté du 30 juin 2021 est ajouté à la liste des dispositifs médicaux compris dans le tarif journalier afférent aux soins les chaussures thérapeutiques à usage temporaire. Arrêté du 30 juin 202…

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Professionnels de santé – Certification périodique

21 juillet 2021

Ressources Humaines • Sentinelle

L’article 5 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (Cf. Sentinelle n°246) habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance…

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Représentants des usagers – Formation obligatoire

20 juillet 2021

Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Cf. Sentinelle 162) a institué un dispositif de formation obligatoire à destination des représentants des usagers dans l…

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Loi de finances rectificative – Primes – Exonération

20 juillet 2021

Financement des établissements de santé • Financements • Loi de finances • Sentinelle

La loi de finance rectificative du 19 juillet 2021 a été publiée au JORF du 20 juillet 2021. Il convient de relever d’une part que la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat introduite par la loi n° 2…

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Risques Biologiques – Prévention de la santé au travail – Covid 19

18 juillet 2021

Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle

Un décret du 16 juillet 2021 vient préciser que les travailleurs dont la nature de l’activité habituelle ne relève pas des dispositions du code du travail relatives à la prévention des risqu…

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Autorisation d’activité dérogatoire – Menace sanitaire

18 juillet 2021

Organisation de la santé • Sentinelle

Par un arrêté du 17 juillet 2021 et en application de l’article L.6122-9-1 du code de la santé publique autorisant les directeurs généraux des agences régionales de santé, en cas de menace sanitaire g…

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