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Pilotage de la performance – Tableau de Bord -Contractualisation
Un arrêté du 10 avril 2019 (Cf. Sentinelle n°239) a rendu obligatoire, à compter de 2019 et pour 20 catégories d’établissements médico-sociaux parmi lesquels figurent les EHPAD, le remplissage annuel…
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Non titularisation d’un agent – Appréciation du stage -Erreur manifeste d’appréciation
Un arrêt de la Cour administrative d’appel de Bordeaux portant sur une décision de non titularisation à l’issue d’une période de stage mérite d’être retenu en ce qu’il fixe les principes qui doivent g…
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Sentinelle N°319 du 1er au 15 Août 2022
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Psychiatrie – Délégation de crédits – Dispositif « Lits à la demande »
Une instruction en date du 21 juillet 2022 vient préciser les modalités de mise en œuvre de la mesure 22 des Assises de psychiatrie avec pour objectif d’adapter l’offre de soins, dans le cadre d’un di…
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Télésurveillance – Diabète gestationnel – Modifications
Un arrêté en date du 26 juillet 2022 vient modifier le cahier des charges relatif à l’expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel » (Cf. Sentinelle n°192)…
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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile
En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…
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Médicaments agréés – Service public
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…
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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…
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Chef de clinique des universités (médecine générale) – Rémunération
Un arrêté en date du 22 juillet 2022 vient modifier le montant de la rémunération brute annuelle des chefs de clinique des universités de médecine générale fixée initialement par l’arrêté du 21 octobr…
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