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Sentinelle N°295 du 1er au 15 Août 2021

15 août 2021

Année 2021 • Intégrales • Sentinelle

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Bâtiments – Performance énergétique

15 août 2021

Achats - Marchés publics • Energie - Développement durable • Sentinelle

Un arrêté en date du 4 août 2021 vient préciser les exigences et leurs modalités de calcul des différents indicateurs concernant les caractéristiques énergétiques et environnementales, applicables à c…

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Centre de vaccination – Rémunération des professionnels

14 août 2021

Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle

Un arrêté en date du 13 août 2021 vient modifier l’arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise (Cf. Sentinelle n°295), notamment l’article 15 I…

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CSAPA et CAARUD – Référent « violences faites aux femmes »

13 août 2021

Organisation des soins • Sentinelle

Une circulaire en date du 2 juillet 2021 prévoit la désignation d’un référent « violences faites aux femmes » dans les Centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSA…

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Médicaments agréés – Service public

12 août 2021

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Année 2021 • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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GIPA – Prorogation – Périodes de référence – Eléments de calcul

12 août 2021

GIPA • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Le décret 2008-539 du 6 juin 2008 qui a instauré l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) a été prolongé pour 2020 et 2021 par un décret du 23 octobre 2020 (Cf. Sentinelle n…

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Mesures de soutien – Dotation annuelle aux établissements assurant le service public hospitalier- Compensation

12 août 2021

Financements • Sentinelle

Un arrêté vient définir les modalités d’application du décret n° 2021-868 du 30 juin 2021 organisant un dispositif de soutien aux établissements de santé assurant le service public hospitalier en appl…

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Santé au travail – Visite médicale de fin de carrière

11 août 2021

Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle

Un décret en date du 9 août 2021 vient ajouter aux dispositions concernant « le suivi renforcé de l’état de santé de santé des travailleurs de la quatrième partie du Code du travail » (dispo…

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Fonds d’intervention régional – Crédits 2021

11 août 2021

Financements • Fonds d'Intervention Régional • Sentinelle

Un arrêté du 10 août 2021, fixe en annexe, en sus du montant des transferts autorisés du FIR vers la dotation régionale (annexe 2), le montant total des crédits du FIR délégués à chaque ARS (annexe 1)…

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