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PASS – Cahier des charges
Une instruction en date du 12 avril 2022 revient sur le cahier des charges des permanences d’accès aux soins de santé hospitalières (PASS) initialement prévu par une circulaire de 2013 (Cf. Sentinelle…
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Ergothérapeute – Prescription
Un décret en date du 28 avril 2022 vient préciser les conditions de prescription par les ergothérapeutes des dispositifs médicaux et aides techniques. Ainsi, les ergothérapeutes peuvent prescrire, sau…
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Aide-Soignant – Auxiliaire de puériculture – Formation
Un arrêté en date du 25 avril 2022 vient modifier les arrêtés du 10 juin 2021 relatifs à la formation au diplôme d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture. Il vient préciser les mesures transito…
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Diplôme d’Etat d’infirmier de bloc opératoire
Un décret en date du 27 avril 2022 revient sur les modalités de délivrance du diplôme d’Etat d’IBODE et lui confère le grade de master. Il est précisé qu’il peut être obtenu par validation des acquis…
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Complément de traitement indiciaire – Extensions
Un décret du 28 avril 2022 vient étendre le complément de traitement indiciaire dans le secteur médico-social, à compter du mois d’avril 2022, de 49 points d’indice. Ainsi, la prime de revalorisation…
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Congé de présence parentale – Renouvellement exceptionnel
Deux décrets en date du 28 avril 2022 viennent préciser les conditions de renouvellement exceptionnel du congé de présence parentale avant le terme de celui-ci et de l’allocation journalière afférente…
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Entreprises adaptées – Critères de recrutement
Un arrêté en date du 19 avril 2022 vient revoir les critères de recrutement des personnes handicapées, le respect de ces critères étant une condition pour la perception des aides de l’Etat. Arrêté du…
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Campagne budgétaire 2021 – ESMS – Mesures complémentaires
Une nouvelle instruction revient sur la campagne budgétaire 2021 des établissements médico-sociaux, en prévoyant comme mesures complémentaires, la compensation des pertes de recettes liées au COVID et…
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Budget – Évolutions des tarifs journaliers de prestations (TJP) – 2022
La présente circulaire vient détailler les modalités d’évolutions des tarifs journaliers issus du dispositif prévu par le décret n°2021-1855 du 28 Décembre 2021, remplaçant les anciens tarifs journali…
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