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CAQES – Pertinence des prescriptions hospitalières de médicaments bio similaires

14 juin 2019

Divers • Médicaments - Produits de santé • Sentinelle

Par un arrêté du 29 mai 2019 ont été définis les indicateurs retenus pour l’attribution de la dotation versée aux établissements de santé pour les activités MCO, sous réserve de la signature d’un CAQE…

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Accident du travail – AES/AEV (VIH) – Suivi sérologique (juin 2019)

14 juin 2019

ATMP • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle

Un arrêté du 27 mai 2019 complété par une instruction du 25 février publiée le 30 mai 2019 sont venus préciser les dispositifs et les modalités de prise en charge et d’accès au traitement post-exposit…

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Dotations médico-sociales 2019 – Personnes âgées et Personnes Handicapées

14 juin 2019

Dotations • Dotations médico-sociales • Financements • Sentinelle

Comme chaque année, une décision du 15 mai 2019 de la directrice de la CNSA vient préciser la répartition régionale pour l’année 2019 du montant total annuel des dépenses pour les ESMS relevant de la…

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Plafonds journaliers – Soins – Transport – Exercice 2019

14 juin 2019

Financements • Sentinelle • Tarification • Tarifs

Un arrêté du 6 juin 2019 publié au JORF du 9 juin fixe pour l’exercice 2019 les plafonds des forfaits journaliers de soins et de transport, pris en charge par l’assurance maladie, des établissements e…

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ESAT – Tarifs Plafonds – Exercice 2019

14 juin 2019

Financements • Sentinelle • Tarification • Tarifs

Par un arrêté du 6 juin 2019 sont définis les tarifs applicables aux établissements et services d'aide par le travail et qui correspondent à un coût de fonctionnement net à la place, déterminé ann…

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Aumôniers hospitaliers – Formation civile et civique obligatoire (juin 2019)

14 juin 2019

Etablissements • Laïcité • Sentinelle

Un décret du 3 mai 2017 a fixé les conditions de recrutement par contrat des aumôniers hospitaliers, conditions parmi lesquelles figure désormais l’obligation pour l’aumônier recruté d’être détenteur…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (juin 2019)

14 juin 2019

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Facturation – Actes et prestations – UNCAM (juin 2019)

14 juin 2019

Facturation - Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle

En application de l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale, la prise en charge ou le remboursement par l'assurance maladie de tout acte ou prestation réalisé par un professionnel de sant…

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Médicaments agréés – Service public (juin 2019)

14 juin 2019

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2019

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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