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Finess – Enregistrement – Modalités

14 avril 2019

Par une circulaire et une instruction (ancienne) sont précisées les modalités d’enregistrement dans le répertoire FINESS d’une part des SMUR et antennes de SMUR, d’autre part des groupements de coopér…

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Communication du dossier – Mesure prise en considération de la personne

14 avril 2019

Le Conseil d’Etat, dans une affaire opposant un Centre Hospitalier à un  professeur des universités praticien hospitalier, a posé le principe selon lequel « un agent public faisant l'obj…

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Soins sans consentement – JLD – Délai de saisine – Débat contradictoire

14 avril 2019

Dans un arrêt du 6 mars 2019, la Cour de Cassation a posé le principe selon lequel le respect du délai de saisine de 8 jours à compter de la décision d'admission du préfet prévue à l’article…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (avril 2019)

14 avril 2019

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications (avril 2019)

14 avril 2019

La liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie a été modifiée par une décision de  l'UNCAM du 11 mars 2019. Décision du 11 mars 2019 de l'Unio…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (avril 2019)

14 avril 2019

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Médicaments agréés – Service public (avril 2019)

14 avril 2019

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Focus N°122 – Avril 2019 – Gérer les erreurs médicamenteuses

02 avril 2019

Téléchargez l’article Face à la gravité des conséquences liées aux erreurs médicamenteuses, l’objet de ce focus est d’anticiper le risque juridique lié aux erreurs médicamenteuses.

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Sentinelle N°238 du 16 au 30 Mars 2019

31 mars 2019

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