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Expérimentation – DASRIA – Valorisation des déchets

14 avril 2019

DASRI • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Par un arrêté du 28 mars 2019 est détaillée une expérimentation portant sur  la valorisation de la matière des déchets d'activités de soins à risques infectieux  (DASRIA) et assimilés, a…

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Limitation – Médicaments – Actes à visée diagnostique – Critères

14 avril 2019

Divers • Médicaments - Produits de santé • Sentinelle

En application de l’article L.1151-1 du code de la santé publique, la pratique d’actes, procédés, techniques et méthodes à visée diagnostique ou thérapeutique, ainsi que l'utilisation de médicamen…

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Heures supplémentaires – Exonération de cotisations sociales (avril 2019)

14 avril 2019

Heures supplémentaires • Ressources Humaines • Sentinelle • Temps de travail

Un décret du 24 janvier 2019, publié au JORF du 25 janvier (Sentinelle n° 234) a fixé les modalités de mise en œuvre du dispositif d’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et c…

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Finess – Enregistrement – Modalités

14 avril 2019

Etablissements • FINESS • Sentinelle

Par une circulaire et une instruction (ancienne) sont précisées les modalités d’enregistrement dans le répertoire FINESS d’une part des SMUR et antennes de SMUR, d’autre part des groupements de coopér…

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Communication du dossier – Mesure prise en considération de la personne

14 avril 2019

Procédure disciplinaire • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Le Conseil d’Etat, dans une affaire opposant un Centre Hospitalier à un  professeur des universités praticien hospitalier, a posé le principe selon lequel « un agent public faisant l'obj…

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Soins sans consentement – JLD – Délai de saisine – Débat contradictoire

14 avril 2019

Organisation des soins • Santé mentale • Sentinelle

Dans un arrêt du 6 mars 2019, la Cour de Cassation a posé le principe selon lequel le respect du délai de saisine de 8 jours à compter de la décision d'admission du préfet prévue à l’article…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (avril 2019)

14 avril 2019

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications (avril 2019)

14 avril 2019

Facturation - Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie a été modifiée par une décision de  l'UNCAM du 11 mars 2019. Décision du 11 mars 2019 de l'Unio…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (avril 2019)

14 avril 2019

Médicaments - Produits de santé • PUI • PUI - Vente au public - Délivrance à domicile • Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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