Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles et les intégrales

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Campagne tarifaire et budgétaire 2018 – Actualisation (janvier 2019)

14 janvier 2019

Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle • 2018

Une nouvelle circulaire du 8 janvier 2019, mise en ligne le 11 janvier et adressée aux DGARS, vient préciser une dernière fois les conditions d’allocation de ressources aux établissements de santé, en…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Apprentis – Financement du permis de conduire

14 janvier 2019

Apprenti • Apprenti/Etudiant/Stagiaire • Ressources Humaines • Sentinelle

Pris pour l’application de l’article 36 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le décret 2019-1 du 3 janvier 2019 vient fixer les conditions et…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Expertise et CHSCT

01 janvier 2019

Focus • Ressources Humaines

Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Focus

Je m'abonne

Entreprises adaptées – Conditions d’agrément et de financement

30 décembre 2018

Etablissements • Sentinelle

Pris pour l'application de l'article 76 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, un décret du  28 décembre 2018, publié au JORF…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Prélèvement à la source – Etablissements publics – Note d’information

30 décembre 2018

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Par une note d’information du 13 décembre 2018, mise en ligne le 18 décembre, la DGOS vient préciser les modalités de mise en œuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (PAS) par le…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Vacance d’emploi – Obligation de publicité – Espace numérique commun

30 décembre 2018

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un décret du 28 décembre 2018 publié au JORF du 30 décembre, instaure une obligation de publicité des créations et vacances de tout emploi permanent sur un espace numérique commun aux trois fonctions…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Défibrillateur externe – ERP – Obligation d’installation

30 décembre 2018

Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Un décret du 19 décembre 2018 institue une obligation d’installation d’un défibrillateur automatisé externe dans les établissements recevant du public (ERP) qui relèvent : Des catégories 1 à 4 me…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Contractualisation – Qualité et efficience des soins (décembre 2018)

30 décembre 2018

Organisation des soins • Sentinelle

Par un arrêté en date du 12 décembre 2018 sont fixés et actualisés les référentiels de pertinence, de qualité, de sécurité des soins ou de seuils exprimés en volume ou en dépenses prévus à l’article L…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Troubles du neuro-développement – Parcours de bilan

30 décembre 2018

Organisation des soins • Sentinelle

Pris pour l’application de l’article 62 de la LFSS pour 2019, un décret du 28 décembre 2018 vient fixer les conditions d’application du parcours de bilan et intervention précoce préalable au diagnosti…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne