Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles et les intégrales

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Appartements de coordination thérapeutique « Un chez-soi d’abord » – Conditions d’organisation et de fonctionnement

01 janvier 2017

Etablissements • Fonctionnement • Sentinelle

Expérimenté depuis 2011 dans 4 agglomérations (Lille, Marseille, Toulouse et Paris), le dispositif des appartements de coordination thérapeutique comportant un logement accompagné et dénommé «Un chez-…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Laboratoire de biologie médicale de référence

01 janvier 2017

Biologie médicale • Organisation de la santé • Sentinelle

Pris en application de l’article L 6211-19 du code de la santé publique, un décret du 30 décembre 2016 et relatifs aux laboratoires de biologie médicale de référence a été publié au JORF du 31 décembr…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Biologie médicale – Examens Urgents – Liste obligatoire

01 janvier 2017

Biologie médicale • Organisation de la santé • Sentinelle

Par le présent arrêté, chaque laboratoire de biologie médicale est dans l’obligation d’établir la liste des examens réputés urgents c’est à dire ceux dont la situation clinique du patient le nécessite…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Déclaration annuelle des données sociales (décembre 2016)

01 janvier 2017

DADS • Ressources Humaines • Sentinelle

La déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une formalité obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général et des collectivités publiques. Il s’agit d’envoyer chaque anné…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

EHPAD – USLD Tarification – Principes généraux

01 janvier 2017

EHPAD • Financements • Sentinelle

Le présent décret, pris pour l'application du I de l'article 58 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (Voir Sentinell…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

EHPAD – Taux d’augmentation du tarif socle

01 janvier 2017

EHPAD • Financements • Sentinelle

Un arrêté du 23 décembre 2016, publié au JORF du 31 décembre, vient fixer à 0,46% pour 2017, le taux d’augmentation maximum du prix du socle de prestation et des autres prestations d’hébergement des p…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Pharmacies à usage intérieur – Réforme

01 janvier 2017

Médicaments - Produits de santé • PUI • Sentinelle

Prise en application de l’article 204 de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016, l’ordonnance n°2016-1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur (PUI) a été publiée au JORF du 16 déc…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Equipe de Soins Primaires et Communautés Professionnelles Territoriales de santé – Instruction DGOS

01 janvier 2017

Divers • Organisation de la santé • Sentinelle

La loi de modernisation de notre système de santé a créé les Equipes de Soins Primaires (ESP) et les Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), outils permettant de répondre aux atten…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Mandataires judiciaires à la protection des majeurs – Conditions d’exercice

01 janvier 2017

Handicap/Incapacité • Personnes protégées • Sentinelle

Pris pour l’application des articles 32, 33 et 34 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, deux décrets en date du 27 décembre 2016 vienn…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne