Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles et les intégrales

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Juridictions administratives – Téléprocédure obligatoire

13 décembre 2016

Entrée en vigueur • Sentinelle • janvier 2017

Un décret du 2 novembre 2016 rend obligatoire, à compter du 1er janvier 2017, l'utilisation de l'application Télérecours, pour les avocats, les personnes morales de droit public, à l'excep…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Contentieux administratif – Modifications procédurales

13 décembre 2016

Entrée en vigueur • Sentinelle • janvier 2017

La partie réglementaire du code de justice administrative fait l’objet par un décret du 2 novembre 2016 de modifications substantielles en matière de procédure devant les juridictions administratives.…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Fonctions mutualisées des GHT – Contribution des établissements parties au groupement

13 décembre 2016

Entrée en vigueur • Sentinelle • janvier 2017

L’article R 6145-12 du code de la santé publique, dans sa version applicable à compter du 1er janvier 2017, prévoit que : pour les établissements supports de GHT, les opérations concernant les fo…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Facturation électronique – Mise en œuvre

13 décembre 2016

Entrée en vigueur • Sentinelle • janvier 2017

L’ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique (Voir Sentinelle n° 124) a prévu : La généralisation, à compter du 1er janvier 2017, aux collectivités…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Clause de conservation d’indice personnel – Dispositif de majoration

13 décembre 2016

Entrée en vigueur • Sentinelle • janvier 2017

Un décret du 16 septembre 2016 vient permettre d’octroyer, aux agents de la Fonction publique hospitalière bénéficiant d'une clause de conservation d'indice à titre personnel (en cas de reclas…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Le compte épargne temps

30 novembre 2016

Focus • RH-Fonction publique

Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Focus

Je m'abonne

ASA – Représentants syndicaux – Etudiants hospitaliers – Maïeutique

29 novembre 2016

RH - Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle

Un arrêté en date du 30 novembre 2016 reconnaît la possibilité d’accorder  sous réserve des nécessités du service, des autorisations spéciales d’absence (ASA) dont la durée ne peut excéder cinq j…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Politique de santé – Stratégie Nationale – Actions prioritaires

29 novembre 2016

Divers • Organisation de la santé • Sentinelle

En application de l’article L.1411-1-1 du code de la santé publique relatif à la politique de santé un décret du 30 novembre 2016 vient définir les domaines d'action prioritaires et les objectifs…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Compte-épargne Temps – Transfert de provisions en cas de changement d’établissement

29 novembre 2016

Compte Epargne Temps • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux en date du 2 novembre 2016 est venu préciser les règles applicables au transfert de provision pour CET concernant un agent ayant changé d’établis…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne