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Déchets issus des médicaments – Guide technique
L’activité des établissements de santé (ES) et médico-sociaux (EMS) génère différents types de déchets, notamment des déchets dangereux (déchets à risque chimique, infectieux, radioactif, déchets issu…
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Prise en charge des adolescents et jeunes adultes atteints de cancer
Par la voie d’une instruction en date du 30 mai 2016 mise en ligne le 29 juin 2016, la DGOS et l’INCa viennent préciser le cadre général de la structuration régionale de la prise en charge des adolesc…
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Parcours de soins complexes – Coordination
L’article 74 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Sentinelle n° 162) a institué des fonctions d'appui à la prise en charge des patients relevant de p…
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Développement professionnel continu – Organisation
Par un décret en date du 10 juillet 2016 les modalités de mise en œuvre par les professionnels de santé de leur obligation de développement professionnel continu ont été précisées ainsi que les…
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Réforme – Conseils aux acheteurs
Suite à la réforme du code des marchés publics résultant notamment du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministre de l’économie et de…
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Dossier médical partagé – Création – Clôture (Incontournable)
L’article 96 6° de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Sentinelle n° 162) permet à chaque bénéficiaire de l'assurance maladie de disposer d'u…
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Sentinelle N°173 du 1er au 15 juillet 2016
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Médicaments agréés – Service public (juillet 2016)
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…
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Soins à la demande d’un tiers – Information du curateur
Par un arrêt en date du 16 mars 2016, la Cour de Cassation a posé le principe selon lequel : le défaut d’information et de convocation du curateur, par le greffier du juge des libertés et de la d…
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