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Facturation – Prestations hospitalières sans hospitalisation

02 août 2015

Comptabilité • Facturation • Sentinelle

Par un décret, les règles de facturation et la prise en charge par l'assurance maladie des prestations hospitalières sans hospitalisation sont modifiées. Ainsi et notamment les actes infirmie…

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Harcèlement – Présomption de preuve

02 août 2015

Responsabilité • Sentinelle

Une salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail suite à un arrêt maladie. A l’appui de sa démonstration tendant à prouver que son licenciement était sans cause réelle et sérieuse, ell…

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Vaccination – Hépatite B – Lien de causalité

02 août 2015

Responsabilité • Sentinelle

Par deux arrêts du 22 juillet 2015, le Conseil d’Etat a annulé deux arrêts d’appel dans le cadre d’espèces comparables et relatives à la vaccination contre l’hépatite B. Les demanderesses ont reçu des…

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IVG – Période Estivale – Numéro Vert (juillet 2015)

02 août 2015

Organisation de la santé • Période estivale • Sentinelle

Par une circulaire, il est rappelé aux agences régionales de santé (ARS) la nécessité d’anticiper la période estivale afin de répondre aux demandes d’IVG et garantir ainsi des conditions d’accès optim…

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Engagement de service public exclusif – Indemnité (juillet 2015)

02 août 2015

Indemnités et Rémunérations • PH/ Personnels médicaux • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un arrêté du 8 juillet 2015 concernant l’indemnité d’engagement de service public exclusif vient modifier celui du 20 mars 2015 (Voir Sentinelle n°142). D’une part la proratisation de l’indemnité pour…

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Réforme- Marchés publics – Simplication (juillet 2015)

02 août 2015

Année 2015 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

Une ordonnance prise sur fondement de l'article 42 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de s…

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N°150 du 16 au 31 Juillet 2015

02 août 2015

Année 2015 • Intégrales • Sentinelle

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Expérimentation – Insuffisance rénale chronique

02 août 2015

Etablissements • Fonctionnement • Insuffisance rénale chronique • Sentinelle

Par un décret du 19 juillet 2015 est organisée, en application de l’article 43 de la loi de financement de la sécurité sociale, la mise en œuvre de projets pilotes destinés à améliorer le parcours de…

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Médicaments agréés – Service public (juillet 2015)

02 août 2015

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2015

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains méd…

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