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SMR – Modalités transitoires de financement

30 décembre 2023

Financements • Sentinelle

Un arrêté en date du 19 décembre 2023 vient introduire des modalités transitoires de financement pour les activités de soins médicaux et de réadaptation (SMR) à partir du 1er juillet 2023, par modific…

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Acte d’imagerie médicale – Médicaments (produits de contraste)

30 décembre 2023

Financements • Sentinelle

Pour mémoire, un arrêté du 21 avril 2023 modifiant la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie avait prévu la réintégration des produits de contr…

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Autorisation – Activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire – Modifications

30 décembre 2023

Autorisations • Etablissements • Sentinelle

Par décrets en date du 29 décembre 2023, les conditions d’implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire sont mod…

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Autorisation d’activités – Urgences – Conditions d’implantation et conditions techniques de fonctionnement

30 décembre 2023

Autorisations • Etablissements • Sentinelle

Deux décrets en date du 29 décembre 2023 viennent réviser les conditions d’implantation et de fonctionnement de l’activité de soins de médecine d’urgence et modifient en conséquence les dispositions d…

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Offres Variables – Seuil

29 décembre 2023

Achats - Marchés publics • Sentinelle

L’article L.2151-1 du code de la commande publique permet aux entités adjudicatrices d’autoriser les opérateurs économiques à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d’être…

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Plafond de sécurité sociale 2024

29 décembre 2023

Ressources Humaines • Sentinelle

Comme chaque année, un arrêté vient fixer les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale. A compter du 1er janvier 2024, elles sont fixées comme suit : Valeur mensuelle :…

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Salarié – Refus de proposition de CDI – Modalités

29 décembre 2023

Ressources Humaines • Sentinelle

Un décret du 28 décembre 2023 définit modalités du refus par un salarié d’une proposition de contrat de travail à durée indéterminée à l’issue d’un contrat de travail à durée déterminée ou d’un contra…

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Données essentielles – Marchés Publics – Contrats de Concession – Publication

28 décembre 2023

Achats - Marchés publics • Sentinelle

Deux arrêtés en date du 22 décembre 2023 viennent modifier pour le 1er janvier 2024 les arrêtés du 22 décembre 2022 portant sur modalités de publication des données essentielles des marchés publics et…

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Personnel médical – Limite d’âge – Addenda

28 décembre 2023

RH - Fonction Publique • Sentinelle

A titre transitoire, l’article 4 de la Loi Valletoux du 27 décembre 2023 (cf. Sentinelle n°352) porte la limite d’âge des médecins en cumul emploi retraite exerçant dans les établissements publics de…

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