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Médicaments agréés – Service public

24 juin 2022

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Plafonds journaliers – Soins – Transport – Exercice 2022 – Modificatifs

23 juin 2022

Un arrêté du 17 juin 2022 vient modifier l’arrêté du juin 2022 (Cf. Sentinelle n°315) qui fixe, pour l’exercice 2022, les plafonds des forfaits journaliers de soins et de transport, pris en charge par…

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EHPAD – Forfait global soins – Valeur du point 2022 – Modificatifs

23 juin 2022

Un arrêté en date du 17 juin 2022 vient modifier les valeurs annuelles du point mentionnées à l’article R. 314-162 du CASF, fixées initialement par l’arrêté du 2 juin 2022 (Cf. sentinelle n°315) comme…

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Internes – Temps de travail – Modalités de décompte

22 juin 2022

Dans un arrêt du 22 juin 2022, le Conseil d’Etat revient sur le temps de travail des internes et ses modalités de décompte. La Haute juridiction valide les modalités de décompte du temps de travail de…

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Agrément associations d’usagers

16 juin 2022

Par un arrêté du 8 juin 2022, sont renouvelées à titre national pour 5 ans, à compter du :   25 octobre 2022 : l’Union nationale des associations de parents d’enfants atteints de cancer ou d…

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CITIS – Préjudice patrimoniaux – Indemnisation

16 juin 2022

Dans un arrêt du 16 juin 2022, le Conseil d’Etat pose sans ambiguïté le principe selon lequel, si un fonctionnaire bénéficie à l’occasion d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle de l…

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Sentinelle N°315 du 1er au 15 Juin 2022

15 juin 2022

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

15 juin 2022

En application de l’article L. 5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèven…

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Médicaments agréés – Service public

15 juin 2022

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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