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Intervention de libéraux – Contrat obligatoire (décembre 2010)

30 décembre 2010

Année 2010 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

Toute intervention d'un professionnel de santé libéral dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) doit faire l'objet d'un contrat préalable entre le professio…

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N° 39 – 1er au 15 décembre 2010

15 décembre 2010

Année 2010 • Intégrales • Sentinelle

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Ristournes et suppléments sur les cotisations AT-MP (décembre 2010)

15 décembre 2010

Année 2010 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

En remplacement d’un arrêté du 16 septembre 1977, un nouvel arrêté concerne les cotisations en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles (AT-MP), et plus particulièrement les cond…

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Distinguer l’obligation de l’injonction de soins

01 décembre 2010

Droits des patients • Focus

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Evènements indésirables – Nouvelle répartition des rôles (novembre 2010)

30 novembre 2010

Année 2010 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

Du fait de la suppression de la sous-commission spécialisée au sein de la CME par la loi HPST du 21 juillet 2009, un décret redéfinit les rôles en matière d’évènements indésirables et d’infections nos…

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N° 37 – 1er au 15 novembre 2010

15 novembre 2010

Année 2010 • Intégrales • Sentinelle

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Conférence médicale d’établissement – Compétences (novembre 2010)

15 novembre 2010

Année 2010 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

La loi HPST du 21 juillet 2009 a aligné le rôle et les conditions de fonctionnement de la conférence médicale d’établissement des établissements privés de santé sur celui de la CME (commission médical…

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N° 36 – 16 au 31 octobre 2010

02 novembre 2010

Année 2010 • Intégrales • Sentinelle

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Les documents à transmettre à l’ ARS (1)

01 novembre 2010

Autorités de tutelle • Focus • Relations avec les autorités extérieures

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