Données essentielles – Marchés Publics – Contrats de Concession – Publication
Deux arrêtés en date du 22 décembre 2023 viennent modifier pour le 1er janvier 2024 les arrêtés du 22 décembre 2022 portant sur modalités de publication des données essentielles des marchés publics et…
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Personnel médical – Limite d’âge – Addenda
A titre transitoire, l’article 4 de la Loi Valletoux du 27 décembre 2023 (cf. Sentinelle n°352) porte la limite d’âge des médecins en cumul emploi retraite exerçant dans les établissements publics de…
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Documents budgétaires – Modèles de présentation Compte financier – Plan global de présentation pluriannuel – Tableau prévisionnel des effectifs rémunérés
Plusieurs arrêtés viennent modifier les modèles de présentation des documents budgétaires des établissements publics de santé et des établissements privés de santé participant au service public hospit…
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Accès aux soins – Conseil territorial de santé – Médecin coordonnateur – Permanence des soins – GHT (Incontournable)
Une loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (loi Valletoux) a été publiée au JORF du 28 décembre 2023. Ainsi, il convient de r…
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Médicaments agréés – Service public
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…
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Instruction budgétaire et comptable M 21 – Actualisation
Un arrêté du 18 décembre 2023 publie le tome I et ses annexes de l’instruction budgétaire et comptable M 21 applicable aux établissements publics de santé au 1er janvier 2024 et par conséquent, modifi…
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Loi de financement de la sécurité sociale – 2024 (Incontournable)
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a été publiée au Journal officiel du 27 décembre 2023 après que plusieurs articles, aient été déclarés contraires à la constitution par le Consei…
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Personnels Médicaux- Internes- FFI – Gardes et astreintes- Revalorisation
Par un arrêté du 22 décembre 2023 sont revalorisés les montants des gardes et astreintes des personnels médicaux, internes et faisant fonction d’interne au 1er janvier 2024. Arrêté du 22 décembre 2023…
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Personnels médicaux intérimaires – Rémunération maximale – Revalorisation
Par un arrêté du 22 décembre 2023 est modifié l’arrêté du 24 novembre 2017 fixant le montant du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé au titre d’une mission de travail tem…
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