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Fonds d’intervention régional – Crédits 2022 – Modifications

18 novembre 2022

Comptabilité • Sentinelle

Un arrêté du 10 novembre 2022 vient modifier l’arrêté du 17 février 2022 (Cf. Sentinelle 308) et arrêter le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’interventi…

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Vigilances relatives aux produits de santé – Missions – Organisation territoriale

17 novembre 2022

Qualité / Gestion du risque • Sentinelle

Un arrêté en date du 14 novembre 2022 revient sur l’organisation territoriale des vigilances relatives aux produits de santé prévue à l’article R1413-61-4 du Code de la santé publique, issu d’un décre…

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Règles de bonne pratique – Prise en charge des enfants présentant des variations du développement génital

17 novembre 2022

Organisation des soins • Sentinelle

L’article L.1151-1 du code de la santé publique prévoit que certains actes de soins peuvent être soumis à des règles de bonne pratique fixées par arrêté. Dans ce cadre, un arrêté en date du 15 novembr…

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Dépistage néonatal – Examens de biologie médicale

17 novembre 2022

Organisation de la santé • Sentinelle

Un arrêté en date du 9 novembre 2022 vient modifier l’arrêté du 22 février 2018 concernant le programme de santé national, au sens de l’article L.1411-6 du code de la santé publique (Cf. Sentinelle n°…

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Secret médical – Équipe de soins et partage du secret

16 novembre 2022

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle

Un arrêt du Conseil d’Etat en date du 15 novembre 2022 précise la notion d’équipe de soins au sens de l’article L. 1110-4 du Code de la santé publique dans le cadre du partage du secret entre professi…

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Médecine du travail – Agrément des services interentreprises de prévention et de santé au travail – Rapport d’activités

16 novembre 2022

Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle

Un décret en date du 15 novembre 2022 vient expliciter les modalités relatives à l’agrément des services interentreprises de prévention et de santé au travail, selon un cahier des charges national. Le…

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Médecine du travail – Dossier médical de santé au travail

16 novembre 2022

Les incontournables • Ressources Humaines • Sentinelle

Un décret en date du 15 novembre 2022 vient préciser les règles d’élaboration, d’accessibilité et de conservation du dossier médical de santé au travail. Le dossier médical est constitué d’un dossier…

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Sentinelle N°325 du 01 au 15 Novembre 2022

15 novembre 2022

Année 2022 • Intégrales • Sentinelle

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Bouclier tarifaire – Secteur médico-social

15 novembre 2022

Financements • Sentinelle

Un décret en date du 14 novembre 2022 est venu amender le décret n°2022-514 relatif à l’aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel face à l’augmentation du prix du gaz naturel, permettant l’ext…

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