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Affiliation CNRACL – Temps non complet – Temps de travail minimum

30 avril 2022

RH - Fonction Publique • Retraite • Sentinelle

Un décret en date du 29 avril 2022 vient fixer, pour la fonction publique hospitalière (à l’identique de la fonction publique territoriale), à 80% (soit 28 heures par semaine) le seuil d’affiliation à…

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Budget – Modèle de suivi et d’analyse de l’exécution de l’EPRD

30 avril 2022

Budget • Comptabilité • Sentinelle

L’article R. 6145-6 du Code de la santé publique prévoit que le directeur doit établir un état comparatif de l’activité, des recettes et des dépenses réalisées par rapport aux prévisions selon un modè…

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SSR – Tarifs nationaux (GME – GMT) – 2022

30 avril 2022

Financements • Sentinelle

Un arrêté en date du 28 mars 2022 revient sur le financement mixte des activités de SSR pour 2022, suite à la réforme du financement avec financement à l’activité, et sur les tarifs nationaux (Cf. Sen…

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Médicaments agréés – Service public

29 avril 2022

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Evaluations médico-sociales – Rythme quadriennal – Organismes évaluateurs

29 avril 2022

Qualité / Gestion du risque • Sentinelle

Un décret en date du 26 avril 2022 vient modifier le décret 2021-1476 (Cf. Sentinelle n°301), en reportant l’arrêt de la première programmation pluriannuelle au 1er octobre 2022 (en lieu et place du 1…

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Psychiatrie – soins sous contraintes – Isolements –  Contentions

29 avril 2022

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle • Soins psychiatriques

Une instruction en date du 29 mars 2022 revient sur la réforme des mesures d’isolement et contention, issues du décret 2022-419 (Cf. Sentinelle n°310) et de la loi n°2022-46 (Cf. Sentinelle n°306). So…

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PASS – Cahier des charges

29 avril 2022

Organisation des soins • Sentinelle

Une instruction en date du 12 avril 2022 revient sur le cahier des charges des permanences d’accès aux soins de santé hospitalières (PASS) initialement prévu par une circulaire de 2013 (Cf. Sentinelle…

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Ergothérapeute – Prescription

29 avril 2022

Organisation des soins • Sentinelle

Un décret en date du 28 avril 2022 vient préciser les conditions de prescription par les ergothérapeutes des dispositifs médicaux et aides techniques. Ainsi, les ergothérapeutes peuvent prescrire, sau…

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Aide-Soignant – Auxiliaire de puériculture – Formation

29 avril 2022

Formation - Etudes • Sentinelle

Un arrêté en date du 25 avril 2022 vient modifier les arrêtés du 10 juin 2021 relatifs à la formation au diplôme d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture. Il vient préciser les mesures transito…

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