Prime de solidarité territoriale (PST) – Majoration et attribution dérogatoire
Le code de la santé publique prévoit que les praticiens hospitaliers, les praticiens contractuels, les assistants, les praticiens attachés et les personnels enseignants et hospitaliers peuvent percevo…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Plein emploi – Mise en œuvre – Remplacement de plusieurs salariés par un salarié
Un décret en date du 12 avril 2023 vient définir les secteurs où un CDD ou un contrat de travail temporaire peut être conclu pour le remplacement de plusieurs salariés, au titre de l’expérimentation d…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2023
Un arrêté du 31 mars 2023 fixe, en annexe 1, pour l’année 2023 et par région, les montants des dotations suivantes : dotations annuelles de financement : DAF MCO, les dotations prévisionnell…
Réservé aux abonnés Sentinelle
DGARS – Pouvoirs dérogatoires
Un décret en date du 7 avril 2023 vient reconnaître au directeur général de l’ARS des pouvoirs dérogatoires lui permettant de déroger à certaines normes définies par arrêté, dans les domaines suivants…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Lutte contre les médicaments falsifiés – Rappel des obligations des PUI – Sérialisation
Une instruction du 6 avril 2023 vient rappeler aux PUI leurs obligations en matière de vérification des dispositifs de sécurité et de désactivation de l’identifiant unique depuis février 2019. Ainsi l…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie – Autorisations d’activité – Conditions d’implantation et de fonctionnement – Mise en œuvre
Une instruction du 6 avril 2023 revient sur la mise en œuvre de la réforme des autorisations d’activités interventionnelles sous imagerie en cardiologie, suite à la publication des décrets et arrêtés…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Autorisation – Activités de soins critiques – Conditions d’implantation et conditions techniques de fonctionnement
Une instruction en date du 6 avril 2023 revient sur la mise en œuvre de la réforme des autorisations d’activités de soins critiques, suite à la publication des décrets et arrêtés du 26 avril 2022 (cf.…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Personnels médicaux – Dépenses d’intérim – Plafond
Un arrêté en date du 30 mars 2023 vient modifier l’arrêté du 24 novembre 2017 (cf. Sentinelle n°206) et fixe le plafond du salaire brut pour 24h de travail effectif au titre d’une mission de travail t…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Dossier pharmaceutique – Mise en œuvre
Un décret en date du 3 avril 2023 vient définir les conditions et modalités d’ouverture du dossier pharmaceutique informatisé. Pour mémoire, conformément à l’article L1111-23 du Code de la santé publi…
Réservé aux abonnés Sentinelle