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Date de publication :

Vaccination – Monkeypox – Personnels – Compensation financière

30 juillet 2022

Organisation de la santé • Sentinelle

Deux arrêtés des 26 et 29 juillet 2022 viennent modifier un arrêté du 9 juillet 2022 relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox (lien)  afin notamment d’étendre à un plus grand nombre de…

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Assistant de régulation médicale – Etudiant de médecine

29 juillet 2022

Ressources Humaines • Sentinelle

Par un arrêté du 27 juillet 2022 est autorisé le recrutement d’étudiants de médecine ayant validé la troisième année du premier cycle pour assurer des activités d’assistant de régulation médicale…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

29 juillet 2022

Médicaments - Produits de santé • PUI • PUI - Vente au public - Délivrance à domicile • Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèven…

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Médicaments agréés – Service public

29 juillet 2022

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Médicaments agréés – Année 2022 • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Deuil périnatal – Documents d’information

29 juillet 2022

Droits des patients - Protection des usagers • Gestion des décès • Sentinelle

Une instruction en date du 11 juillet 2022 présente cinq documents, destinés à délivrer une information concrète aux parents endeuillés. Ces documents sont conçus pour être remis aux parents après le…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

28 juillet 2022

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Financement des Urgences – Dotation populationnelle – Montant de rattrapage

28 juillet 2022

Financements • Sentinelle

La loi n° 2019 – 1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. sentinelle n° 256) a prévu en son article 36 de réformer le financement des urgences. Ce dernier repose d…

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Exclusion de substitution médicamenteuse

28 juillet 2022

Exclusion de substitution médicamenteuse • Médicaments - Produits de santé • Sentinelle

Un arrêté du 12 Novembre a défini les situations dans lesquelles le médecin prescripteur peut exclure la délivrance d’un générique sur la base de l’article L5125-33 II alinéa 2 du Code de la santé pub…

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Activité de médecine – Conditions d’implantation et techniques de fonctionnement

26 juillet 2022

Organisation de la santé • Sentinelle

Par deux décrets du 25 juillet 2022 sont précisées les conditions d’autorisation d’activité de médecine. Cette activité est définie comme consistant en la prise en charge polyvalente ou spécialisée, à…

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