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Date de publication :

Conseil de vie sociale – Modifications

27 avril 2022

Un décret en date du 25 avril 2022 vient modifier la composition, le fonctionnement et les compétences du CVS, à compter du 1er janvier 2023. Ainsi, le CVS comprend, en sus des deux représentants des…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

26 avril 2022

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèven…

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DASRI – Collecteur de déchets – Liste des pathologies

26 avril 2022

Depuis le 1er novembre 2011, les PUI (ainsi que les officines) doivent remettre des collecteurs de déchets pour les « matériels et matériaux piquants et coupants destinés à l’abandon, qu’ils aient été…

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Accès au DES – Médecins en exercice

26 avril 2022

Par arrêté en date du 25 avril 2022, les médecins en exercice pourront postuler au 3ème cycle d’études de médecine, pour suivre un DES d’une spécialité différente de leur qualification, une option pro…

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Actes de soins urgents – Sapeurs-pompiers volontaires

24 avril 2022

Un décret du 22 avril 2022 vient fixer la liste des actes de soins urgents pouvant être réalisés par les sapeurs-pompiers volontaire, soit en autonomie, soit sur prescription du médecin régulateur. De…

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Convention SDIS et établissements sièges de SAMU – Indemnisation des carences ambulancières – Tarif 2022

24 avril 2022

L’article L 1424-42 du Code général des collectivités territoriales fixe le cadre du partenariat entre les services départementaux d’incendie et de secours et les établissements hospitaliers siège d’u…

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Reclassement – PPR – Ajustements réglementaires

24 avril 2022

Un décret en date du 22 avril 2022 vient préciser les modalités de mise en œuvre du reclassement et de la période préparatoire au reclassement(PPR), en sus du toilettage lié à l’entrée en vigueur du C…

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Ambulancier – Auxiliaire Ambulancier – Formation – Mission – Bloc de compétences – Aide médicale d’urgence

24 avril 2022

Un arrêté du 11 avril 2022 publié au JORF du 17 avril redéfinit les modalités de formation ainsi que les référentiels d’activité des ambulanciers mais aussi des auxiliaires ambulanciers. Il convient d…

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FIDES – Liste des établissements concernés

24 avril 2022

Deux arrêtés du 19 avril 2022 viennent compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations externes…

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