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Date de publication :

Expérimentation – Néonatalogie à domicile

12 avril 2022

Organisation des soins • Sentinelle

Un décret du 11 avril 2022 prévoit une expérimentation d’une durée de trois ans, permettant la réalisation de soins de néonatalogie à domicile par les établissements autorisés à exercer l’activité de…

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Recherche impliquant la personne humaine – Convention unique

09 avril 2022

Etablissements • Recherche et bioéthique • Recherches impliquant la personne humaine • Sentinelle

Un arrêté en date du 28 mars 2022 vient réviser (Cf. Sentinelle n°182) le modèle de convention unique de recherche prévu par l’article R1121-4 du Code de la santé publique. Ce modèle s’applique à tout…

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DASRIA – Déchets solides non perforants

08 avril 2022

DASRI • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Un arrêté du 4 avril 2022 vient modifier l’arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d’origine huma…

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COVID – Majoration – Temps additionnel et indemnité de garde

08 avril 2022

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Par arrêté en date du 7 avril 2022, est modifié l’arrêté du 12 avril 2021 (Cf. Sentinelle n°287) concernant, la majoration de l’indemnisation des demi-périodes de temps additionnel des personnels et d…

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Indemnisation des heures supplémentaires – Majoration exceptionnelle – COVID 19

08 avril 2022

Covid 19 • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un décret en date du 7 avril 2022 vient modifier le décret 2021-287 (Cf. Sentinelle n° 286) afin d’autoriser l’indemnisation et la majoration de la rémunération d’heures supplémentaires réalisées pend…

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Mandatement – Pièces justificatives

08 avril 2022

Comptabilité • Sentinelle

Un décret en date du 23 mars 2022 vient modifier l’annexe I de l’article D1617-19 du Code général des collectivités territoriales (Cf. Sentinelle n°184), portant la liste des pièces justificatives des…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

08 avril 2022

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités  pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits…

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Facturation des forfaits MCO et HAD – Modifications

08 avril 2022

Financements • Sentinelle

Un arrêté du 28 mars 2022 vient modifier (Cf. Sentinelle n°309) les modalités de facturation des forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité…

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Campagne budgétaire 2022 – Eléments tarifaires

08 avril 2022

Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle

Un arrêté du 28 mars 2022 vient fixer pour l’année 2022 les éléments de financement des activités de soins, notamment les tarifs des forfaits et suppléments suivants : Le tarif du forfait dénommé…

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