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ESAT – Tarif plafonds – Place autorisée – Augmentation

01 novembre 2022

Financements • Sentinelle

Un arrêté du 25 octobre 2022 vient modifier un arrêté du 2 juin 2022 fixant les tarifs plafonds au titre du financement d’une place autorisée en ESAT (Cf. Sentinelle 315). Chaque tarif est augmenté et…

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EHPAD – Forfait global soins – Valeur du point 2022 – Modifications

01 novembre 2022

Financements • Sentinelle

En application des articles R. 314-159 et R. 314-162 du code de l’action sociale et des familles (CASF), le forfait global relatif aux soins est déterminé, outre les financements complémentaires évent…

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Focus N°166 – Novembre 2022 – Le congé de proche aidant

01 novembre 2022

Focus • Ressources Humaines

Anciennement appelé « congé de soutien familial », le congé de proche aidant permet à un salarié de droit privé, fonctionnaire, stagiaire de la fonction publique, agent contractuel de droit public de…

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Sentinelle N°324 du 15 au 31 Octobre 2022

31 octobre 2022

Année 2022 • Intégrales • Sentinelle

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Aide-Soignant – Formation – Compétences – VAE

30 octobre 2022

Formation - Etudes • Sentinelle • Validation des acquis de l’expérience (VAE)

Par deux arrêtés du 10 juin 2021 ont été précisés, dans le cadre de la définition de la formation conduisant au diplôme d’Etat d’aides-soignants, les référentiels de formation de ces diplômes (Cf. Sen…

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Elections professionnelles – Documents électoraux – Vote électronique – Profession de foi

29 octobre 2022

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un arrêté en date du 5 août 2022 (Cf. Sentinelle n° 319) a  complété le dispositif normatif relatif au processus électoral relatif aux CAPL, CAPD, CCP et CSE et concerne l’établissement des bulle…

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Médicaments agréés – Service public

28 octobre 2022

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Médicaments agréés – Année 2022 • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Activité partielle – Covid 19 – Personnes vulnérables

28 octobre 2022

Ressources Humaines • Sentinelle

Un décret du 27 octobre 2022 vient modifier les critères posés pour identifier les personnes vulnérables Covid, éligibles à l’activité partielle, issus du décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020 (cf. s…

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Agrément associations d’usagers

27 octobre 2022

Associations représentants des usagers 2022 • Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

Par un arrêté du 21 octobre 2022, sont délivrées ou renouvelées à titre national pour 5 ans, les associations suivantes, à compter du :   28 octobre 2022 :Association France dépressionA…

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