Corps des conducteurs ambulanciers de la fonction publique hospitalière – Rattachement à la filière soins
Un décret daté du 26 décembre 2022 vient fusionner les deux corps des conducteurs ambulanciers (conducteurs ambulanciers de la FPH et conducteurs ambulanciers de l’APHP) et rattacher ce corps de catég…
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Etablissements de santé – Campagne tarifaire et budgétaire
Une nouvelle circulaire du 23 décembre 2022 (cf. Sentinelle n°325) vient allouer aux établissements de santé au sein de cette 3ème circulaire budgétaire, 2.3 Md€ supplémentaires, répartis comme suit…
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Médicaments agréés – Service public
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…
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Expérimentation – Utilisation des médicaments onéreux
Un arrêté en date du 20 décembre 2022 vient modifier l’arrêté du 28 Août 2019 relatif à l’expérimentation faisant évoluer les modalités de la connaissance de l’utilisation et de la prise en charge des…
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Télésurveillance – Diabète gestationnel – Modifications
Un arrêté en date du 19 décembre 2022 vient modifier le cahier des charges relatif à l’expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel » (Cf. Sentinelle n°192…
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Evolution du plan comptable – Etablissements et services médico-sociaux – Publics – Privés – M22
Deux arrêtés en date des 14 et 15 décembre 2022 font évoluer le plan comptable M22, au 1er janvier 2023. Les nouveaux plans comptables sont présentés en annexe et les arrêtés du 15 décembre 2021 (Cf.…
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Recueil et traitement des données d’activités médicales – Transmission d’informations
Un arrêté en date du 16 décembre 2022 vient modifier les règles relatives au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés et à la transmi…
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Loi de financement de la sécurité sociale – 2023
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a été publiée au Journal officiel du 24 décembre 2022. Sur un plan général, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023 f…
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Régime de responsabilité des gestionnaires publics – Mise en œuvre – Signalement à l’ordonnateur
Une ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2002, qui entre en vigueur le 1er janvier 2023, a posé le nouveau cadre rénové de responsabilité des gestionnaires publics, régime commun aux ordonnateurs et aux c…
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