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Date de publication :

Centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles – Cahier des charges

08 mars 2022

Organisation des soins • Sentinelle

Un arrêté en date du 2 mars vient fixer le cahier des charges des centres nationaux de référence de lutte contre les maladies transmissibles, sur lequel s’appuie le dossier d’appel à candidatures acce…

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Fonds d’intervention régional – 2022

08 mars 2022

Financements • Fonds d'Intervention Régional • Sentinelle

Une circulaire en date du 16 février 2022 revient sur les modalités de mise en œuvre du FIR en 2022. La première répartition de crédits s’établit à 4 573 millions d’euros, permettant de financer…

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CAQES – Indicateurs & référentiels

08 mars 2022

Etablissements • Sentinelle

Un arrêté en date du 23 février 2022 vient fixer les référentiels nationaux des indicateurs du contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins,CAQES, permettant de fixer les objectif…

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Recherches biomédicales – Modifications

06 mars 2022

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle

Un décret en date du 4 mars 2022 vient apporter plusieurs modifications au cadre réglementaires des recherches biomédicales. La définition d’une recherche portant sur un médicament est révisée. Elle p…

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Sage-femmes – Vaccinations & Prescriptions

06 mars 2022

Organisation des soins • Sages-Femmes • Sentinelle

Un arrêté en date du 1er mars 2022 vient modifier la liste des vaccinations que les sage-femmes sont habilitées à prescrire et à administrer aux femmes enceintes et aux nouveau-nés, ainsi qu’à leur en…

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Formation – Secourisme en santé mentale

04 mars 2022

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Une circulaire en date du 23 février 2022 vient préciser les modalités du déploiement du dispositif de formation au secourisme en santé mentale par les employeurs publics, auprès des agents volontaire…

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Infirmier de bloc opératoire – NBI

04 mars 2022

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un décret en date du 3 mars 2022 vient étendre le bénéficie de la NBI de 13 points majorés, prévu par le décret n°92-112 du 3 février 1992 pour les infirmiers en soins généraux, aux infirmiers spécial…

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Prescription d’activité physique

03 mars 2022

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle

Une loi en date du 2 mars 2022 relative à la démocratisation du sport en France, vient modifier l’article L1172-1 du Code de la santé publique, en étendant les prescriptions médicales d’activité physi…

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Renforcement du droit à l’avortement – Délais

03 mars 2022

Organisation des soins • Sentinelle

Une loi en date du 2 mars 2022 vient renforcer le droit à l’avortement et porter les délais permettant de pratiquer une interruption volontaire de grossesse à 14 semaines de grossesse, au lieu de 12.…

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