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Date de publication :

COVID – Majoration – Temps additionnel et indemnité de garde

23 février 2022

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Par arrêté en date du 15 février 2022, est modifié l’arrêté du 12 avril 2021 (Cf. Sentinelle n°287) concernant, la majoration de l’indemnisation des demi-périodes de temps additionnel des personnels e…

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Indemnisation des heures supplémentaires – Majoration exceptionnelle – COVID 19

23 février 2022

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un décret en date du 22 février 2022 vient modifier le décret 2021-287 (Cf. Sentinelle n° 286) afin d’autoriser l’indemnisation et la majoration de la rémunération d’heures supplémentaires réalisées p…

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Modalités de consultation du FIJAISV

23 février 2022

Ressources Humaines • Sentinelle

Un arrêté en date du 18 janvier 2022 vient modifier l’arrêté du 31 mars 2021 relatif au « SI honorabilité » en étendant les possibilités des consultations du FIJAISV (fichier judiciaire auto…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

22 février 2022

Médicaments - Produits de santé • PUI • PUI - Vente au public - Délivrance à domicile • Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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DSN – Destinataires des informations

22 février 2022

Ressources Humaines • Sentinelle

Un arrêté en date du 9 février 2022 vient déterminer, pour chaque nature d’information, les destinataires de celles-ci, détaillés dans les tableaux en annexe. Arrêté du 9 février 2022 fixant les donné…

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Fonds d’intervention régional – Crédits 2022

22 février 2022

Financements • Fonds d'Intervention Régional • Sentinelle

Un arrêté du 17 février 2022 vient arrêter le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et fixe en annexe, en sus du montant des transfert…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

22 février 2022

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Gouvernance – Renforcement de la place des collectivités territoriales

22 février 2022

Organisation de la santé • Sentinelle

Une loi en date du 21 février 2022 relative à l’action publique locale (dite D3S) comporte des mesures relatives à la santé et la cohésion sociale. La loi reconnaît de manière générale, la contributio…

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IVG médicamenteuse hors établissement de santé

20 février 2022

Organisation des soins • Sentinelle

Un décret en date du 19 février 2022 vient préciser la possibilité de prescription des médicaments nécessaires à une IVG suite à téléconsultation, par un médecin ou une sage-femme disposant d’une conv…

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