Publications

Rechercher une publication

Date de publication :

Soins de suite et de réadaptation – Financement – Coefficient de transition – 2022

15 juin 2022

Financements • Sentinelle

En application du décret n° 2022-597 (Cf. Sentinelle n° 312), un arrêté vient compléter les arrêtés du 28 mars 2022 précisant les éléments médico-tarifaires des établissements de santé (Cf. Sentinelle…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

EHPAD – Forfait global soins – Valeur du point 2022

14 juin 2022

EHPAD • Financements • Sentinelle

En application des articles R. 314-159 et R. 314-162 du code de l’action sociale et des familles (CASF), le forfait global relatif aux soins est déterminé, outre les financements complémentaires évent…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

ONDAM – Dotations médico-sociales – 2022

14 juin 2022

Dotations • Financements • Sentinelle

Un arrêté du 2 juin 2022 vient fixer pour 2022 l’ONDAM des établissements et services médico-sociaux publics et privés, ainsi que l’objectif national des dépenses des établissements relevant de la CNS…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

IDE & AS – Recrutement dérogatoire anticipé (Incontournable)

14 juin 2022

Ressources Humaines • Sentinelle

Un arrêté en date du 10 juin 2022 vient permettre, à titre dérogatoire et jusqu’au 30 septembre 2022, le recrutement anticipé des élèves infirmiers et aides-soignants en attente de la délivrance de le…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

AP-HP & HCL – Comités sociaux d’établissement locaux

08 juin 2022

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un décret en date du 7 juin 2022 vient mettre en place des comités sociaux d’établissement locaux à la place des comités techniques d’établissement locaux de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris et…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Commission consultatives paritaires – Modifications (Incontournable)

04 juin 2022

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un arrêté en date du 23 mai 2022 vient modifier l’arrêté de 2018 relatif aux commissions consultatives partiaires compétentes à l’égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière (Cf…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Panorama de jurisprudence – COVID

01 juin 2022

Covid 19 • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Le Conseil d’Etat est venu, à nouveau, confirmer sa jurisprudence sur l’articulation entre suspension et arrêt maladie, dans une série d’arrêts en référés, en considérant que si l’administration peut…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Focus N°161 – Juin 2022 – Le conseil de la vie sociale (CVS)

01 juin 2022

Droits des patients • Focus

Télécharger le Focus N°161 Créé par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002, le conseil de la vie sociale (CVS) est la consécration du principe de participation des « personnes bénéficiaires des prestation…

Réservé aux abonnés Focus

Je m'abonne

Sentinelle N°314 du 16 au 31 Mai 2022

31 mai 2022

Année 2022 • Intégrales • Sentinelle

Télécharger la Sentinelle N°314

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications