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Médicaments agréés – Service public

14 janvier 2022

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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COVID – Passe sanitaire – 3ème dose

14 janvier 2022

Organisation de la santé • Sentinelle

Un décret en date du 13 Janvier 2022 vient modifier le décret 2021-699 concernant les conditions de délivrance du passe sanitaire prévu à l’article 47-1, à compter du 15 janvier 2022, en ajoutant une…

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DSN- Centralisation– Taux de cotisations – AT-MP

13 janvier 2022

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Par un décret du 12 janvier 2022 sont fixées les dates limites pour la transmission obligatoire de la déclaration sociale nominative centralisée pour les établissements de la FPH.  Ainsi, pour le…

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Soins médicaux et de réadaptation – Autorisations d’activité – Conditions de fonctionnement

13 janvier 2022

Les incontournables • Organisation de la santé • Sentinelle

Par ordonnance du 12 mai 2021 (Cf. Sentinelle n°289), prise en application de la loi « Ma santé 2022 », loi n° 2019- 774 du 24 juillet 2019 (Cf. Sentinelle spéciale), ont été précisées les é…

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Activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie – Autorisations d’activité – Conditions d’implantation et de fonctionnement

12 janvier 2022

Les incontournables • Organisation de la santé • Sentinelle

Par ordonnance du 12 mai 2021 (Cf. Sentinelle n°289), prise en application de la loi « Ma santé 2022 », loi n° 2019- 774 du 24 juillet 2019 (Cf. Sentinelle spéciale), ont été précisées les é…

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Prime d’exercice en soins critiques

11 janvier 2022

Primes • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Un décret en date du 10 Janvier 2022 instaure, à compter de janvier 2022, une prime d’exercice en soins critiques ouverte aux fonctionnaires et agents contractuels des grades IDE catégorie B (grade d’…

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PUI – Durée de l’autorisation d’activité – risques particuliers

09 janvier 2022

Autorisations • Etablissements • Sentinelle

Par un décret du 9 janvier 2022 sont portées à 7 ans au lieu de 5 les autorisations  d’activité comportant des risques particuliers au sein des PUI et visées à l’article R.5126-33 du code de la s…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

07 janvier 2022

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Expérimentation ICOPE

06 janvier 2022

Organisation des soins • Sentinelle

Un arrêté en date du 28 Décembre 2021 vient autoriser le « Programme de prévention de la perte d’autonomie axé sur le dépistage multidimensionnel du déclin lié à l’âge » (ICOPE), dont le cah…

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