Publications

Rechercher une publication

Date de publication :

Médicaments agréés – Service public

14 avril 2022

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Médicaments agréés – Année 2022 • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Identification électronique des acteurs de santé – Référentiels

13 avril 2022

Qualité / Gestion du risque • Sentinelle • Sécurité informatique

Un arrêté en date du 28 mars 2022 complété par deux arrêtés du 4 avril 2022 vient approuver le référentiel de sécurité relatif à l’identification électronique des utilisateurs des services numériques…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Expérimentation – Néonatalogie à domicile

12 avril 2022

Organisation des soins • Sentinelle • Service à domicile - HAD

Un décret du 11 avril 2022 prévoit une expérimentation d’une durée de trois ans, permettant la réalisation de soins de néonatalogie à domicile par les établissements autorisés à exercer l’activité de…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Recherche impliquant la personne humaine – Convention unique

09 avril 2022

Etablissements • Recherche et bioéthique • Recherches impliquant la personne humaine • Sentinelle

Un arrêté en date du 28 mars 2022 vient réviser (Cf. Sentinelle n°182) le modèle de convention unique de recherche prévu par l’article R1121-4 du Code de la santé publique. Ce modèle s’applique à tout…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

DASRIA – Déchets solides non perforants

08 avril 2022

DASRI • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Un arrêté du 4 avril 2022 vient modifier l’arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d’origine huma…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

COVID – Majoration – Temps additionnel et indemnité de garde

08 avril 2022

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Par arrêté en date du 7 avril 2022, est modifié l’arrêté du 12 avril 2021 (Cf. Sentinelle n°287) concernant, la majoration de l’indemnisation des demi-périodes de temps additionnel des personnels et d…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Indemnisation des heures supplémentaires – Majoration exceptionnelle – COVID 19

08 avril 2022

Covid 19 • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un décret en date du 7 avril 2022 vient modifier le décret 2021-287 (Cf. Sentinelle n° 286) afin d’autoriser l’indemnisation et la majoration de la rémunération d’heures supplémentaires réalisées pend…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Mandatement – Pièces justificatives

08 avril 2022

Comptabilité • Sentinelle

Un décret en date du 23 mars 2022 vient modifier l’annexe I de l’article D1617-19 du Code général des collectivités territoriales (Cf. Sentinelle n°184), portant la liste des pièces justificatives des…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

08 avril 2022

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités  pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications