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Commande publique – Suppression du Kbis – Numéro INSEE

22 mai 2021

Achats - Marchés publics • Commande publique • Sentinelle

A partir du  1er novembre 2021, les candidats à un marché public ne devront plus fournir un extrait d’immatriculation (Kbis) mais devront transmettre uniquement leur numéro unique d’identificatio…

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Tableaux des maladies professionnelles – Ajout

22 mai 2021

Ressources Humaines • Sentinelle

Un décret du 20 Mai 2021 créé un nouveau tableau de maladie professionnelle annexé au livre IV du code de la sécurité sociale, n°101 « Affections cancéreuses provoquées par le trichloréthylène…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

21 mai 2021

Médicaments - Produits de santé • PUI • PUI - Vente au public - Délivrance à domicile • Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Assurance qualité – Rayonnements ionisants

21 mai 2021

Qualité / Gestion du risque • Sentinelle • Sureté nucléaire et radioprotection

Par arrêté en date du 17 Mai 2021, est homologuée la décision de l’autorité de sûreté nucléaire relative aux obligations d’assurance qualité pour les actes thérapeutiques utilisant des rayonnements io…

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Congé de reclassement – Allongement

21 mai 2021

Congés et Dons de jours de repos • Ressources Humaines • Sentinelle

Un décret en date du 19 Mai 2021 vient modifier le congé de reclassement prévu au Code du travail, en portant sa durée à 24 mois en cas de formation au titre de la reconversion professionnelle et en p…

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FIDES – Liste des établissements concernés

21 mai 2021

Comptabilité • FIDES - Liste des établissements concernés • Facturation • Sentinelle

Plusieurs arrêtés viennent compléter la liste des nouveaux établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle des actes et consultations externes à la CPAM ainsi que le pér…

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Cadres socio-éducatifs – Organisation des concours sur titres

20 mai 2021

Evolution des carrières • RH - Fonction Publique • Sentinelle

En application du décret n° 2019-54  portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (Cf. Sentinelle n°234),  un arrêté en date du 11 Mai…

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Demande d’autorisation d’exercice – PADHUE

20 mai 2021

Praticiens hors UE • Recrutement Etranger • Ressources Humaines • Sentinelle

La Loi n° 2019-774 de transformation du système de santé a prévu une modification au titre de la procédure d’autorisation d’exercice des personnels médicaux (médecins, chirurgien-dentiste, pharmacien,…

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Fonctionnaires – Période de préparation au reclassement (Incontournable)

20 mai 2021

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un décret en date du 18 Mai 2021 vient préciser les modalités de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement, telle que prévue par l’article 75-1 de la Loi 86-33. Ce décret vient modifi…

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