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Date de publication :

Accréditation – Laboratoire – Report

11 avril 2021

COFRAC • Sentinelle

L’arrêté du 10 Juillet 2020 fixant la date limite de dépôt d’une demande d’accréditation portant sur les lignes de portée d’un laboratoire au 1er mai 2021 (Cf. Sentinelle n°270 et n°279) est modifié e…

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Revalorisation indiciaire – Catégorie C

09 avril 2021

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Par décret en date du 8 avril 2021, les indices majorés des échelles de rémunération de catégorie C, correspondant aux indices bruts 354 à 361, font l’objet d’une revalorisation de l’indice majoré (en…

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Vaccination obligatoire – Vie Privée – Consentement

08 avril 2021

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle

La Cour européenne de sauvegarde des droits de l’homme (CEDH) s’est prononcée le 8 avril 2021 sur le point de savoir si l’obligation vaccinale imposée aux parents respecte la liberté de conscience et…

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Compte épargne temps – Personnels médicaux – Mesures dérogatoires – COVID-19

04 avril 2021

Compte Epargne Temps • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Pour faire face à l’urgence sanitaire et par dérogation, la progression annuelle maximale du compte épargne temps des personnels  médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements pu…

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Parcours de Bilan – Neuro-développement – COVID19 – Psychologue

04 avril 2021

Organisation des soins • Sentinelle

Dans le cadre de l’accompagnement des enfants présentant un trouble du neuro-développement et pour la réalisation d’un diagnostic, un parcours de bilan et intervention précoce est pris en charge par l…

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Services d’aide à domicile – Covid-19 – Financements

04 avril 2021

Financements • Sentinelle

L’article 7 de l’ordonnance 2020-1553 prolongeant, rétablissant ou adaptant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de Covid-19  (Cf. Sentinelle n°279) a posé les conditions d…

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Dérogation – Jour de carence – COVID – Prolongation

03 avril 2021

Covid 19 • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Par un décret du 2 avril 2021 publié au JORF du 3 avril 2021, le décret n° 2021-15 du 8 Janvier 2021 permettant une suspension du jour de carence uniquement pour les agents placés en arrêt maladie COV…

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SSR – Psychiatrie – Réserve prudentielle 2021 – Taux d’évolution moyen

03 avril 2021

Comptabilité • Sentinelle

L’article L 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale, créé par la LFSS pour 2015, a institué un mécanisme de mise en réserve d’une partie de l’objectif quantifié national. Dans ce cadre, un arrêté du…

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Refus de renouvellement de CDD – Qualification de la perte d’emploi – ARE

02 avril 2021

Contractuels • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la qualification de la perte d’emploi d’un agent en CDD refusant un renouvellement, dans un arrêt du 2 Avril 2021. Le Conseil rappelle utilement qu’il « appar…

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