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Date de publication :

Isolement et contention – Psychiatrie

17 mai 2021

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle • Soins psychiatriques

Une instruction en date du 29 avril 2021 vient décliner les modalités d’accompagnement des établissements pour respecter le nouveau cadre juridique, issu de l’article 84 de la Loi n°2020-1576 de finan…

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Sentinelle N°289 du 1er au 15 mai 2021

15 mai 2021

Année 2021 • Intégrales • Sentinelle

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Contrat d’engagement de service public – Mise en œuvre

15 mai 2021

Contractuels • Contrat d'engagement de service public • RH - Fonction Publique • Sentinelle

En application de l’article 8 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (Cf. Sentinelle n°247) et du  décret n°2020-268 du…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

13 mai 2021

Médicaments - Produits de santé • PUI • PUI - Vente au public - Délivrance à domicile • Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèven…

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Médicaments agréés – Service public

13 mai 2021

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Année 2021 • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Classement indiciaire – Corps des cadres socio-éducatifs

13 mai 2021

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Par décret en date du 11 Mai 2021, le classement indiciaire du corps des cadres socio-éducatifs fait l’objet d’une clarification. Le décret 2019-54 portant statut particulier du corps des cadres socio…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

13 mai 2021

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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SSR – Tarifs nationaux (GME – GMT) – Coefficient de transition

13 mai 2021

Financements • Sentinelle

Plusieurs arrêtés du 4 mai 2021 sont venus préciser les éléments médico-tarifaires des établissements de santé afin de fixer notamment : le coefficient de transition pour 2021le coefficient diffé…

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Communauté territoriales de professionnels de santé (CTPS)

13 mai 2021

Organisation de la santé • Sentinelle

Par ordonnance du 12 mai 2021, prise en application de la Loi « Ma santé 2022 », loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 (Cf. Sentinelle spéciale), le cadre juridique (sous forme d’association) e…

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