Fonctionnaire à temps non complet – Fonction publique hospitalière (juin 2020)
Les articles 2 et 107 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière permettent le recrutement de fonctionnaire à temps non complet et…
Réservé aux abonnés Sentinelle
QPC – Isolement et contention en psychiatrie – Inconstitutionnalité (juin 2020)
Dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil Constitutionnel s’est prononcé sur le cadre juridique de l’isolement et de la contention dans le cadre des hospitalisations s…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Médicaments agréés – Service public (juin 2020)
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Compte épargne temps – Progression annuelle maximale – Dérogation – COVID 19 – Personnels médicaux
Par arrêté en date du 26 juin, la progression annuelle maximale du nombre de jours de CET des personnels médicaux des établissements publics de santé est fixée à 30 jours pour l’année 2020. Arrêté du…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Agrément associations d’usagers (juin 2020)
Par un arrêté du 16 juin 2020, plusieurs agréments nationaux d’associations d’usagers font l’objet d’un renouvellement pour une durée de 5 ans : à compter du 18 juin 2020 : la Fédération Français…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Allocations de retour à l’emploi – Agents publics – Modification du règlement d’assurance chômage (juin 2020)
Un décret en date du 16 Juin 2020, entrant en vigueur immédiatement, précise le régime particulier de l’assurance chômage des agents du secteur public. Il est rappelé que ces agents relèvent des règle…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Mesures COVID – Commande publique
Deux textes en date du 17 juin 2020 pris dans le cadre de la crise sanitaire apportent des mesures transitoires dans le cadre des marchés publics : la loi n°2020-734 du 17 Juin 2020 précise en so…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Protocole de coopération – Première consultation d’alcoologie par un infirmier
En application de l’article L.4011-1 du code de la santé publique les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent par des protocoles de coopération opérer entre eux des transferts d'acti…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Mesures générales et dérogatoires – COVID – Report
Une loi en date du 17 Juin autorise le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnances, diverses mesures pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire, dans les 6 mois de la fin de l’état d’urg…
Réservé aux abonnés Sentinelle