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Date de publication :

Créance – Cessibilité – Certificat – Modèle

02 août 2020

Sentinelle

Le code de la commande publique  (article R 2191-46 et R 2391-28) autorise chaque titulaire de marché à céder ou nantir sa créance sous réserve d’en informer l’acheteur au moyen notamment d’un ce…

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Emplois supérieurs hospitaliers – Conditions – Recrutement

02 août 2020

Sentinelle

L’article 4 alinéa 2 de loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (FPH) modifié par l’article 53 de la Loi de transformation de la fonc…

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Focus N°138 – Août 2020 – L’Allocation de retour à l’emploi ARE

01 août 2020

Focus • Ressources Humaines

Télécharger le Focus N°138 Le présent focus a pour objet de développer ces nouvelles dispositions réglementaires afin d’éclaircir les cas où les fonctionnaires, agents non titulaires et agents salarié…

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Pilotage de la performance – Tableau de Bord -Contractualisation (juillet 2020)

30 juillet 2020

Financements • Sentinelle

Par un arrêté du 6 juillet 2020 publié au JORF du 25 juillet est modifié l’arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social (Cf. S…

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Convention d’utilisation d’appareil d’imagerie médicale – Reversement – Forfait technique

30 juillet 2020

Comptabilité • Sentinelle

Le Conseil d’Etat a été saisi de la question du reversement d’une quote-part du forfait technique par un établissement de santé à des médecins libéraux bénéficiant d’une convention d’utilisation d’une…

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Réglementation stupéfiants – Buprénorphine

30 juillet 2020

Médicaments - Produits de santé • Sentinelle • Stupéfiants Réglementation • Substances vénéneuses et stupéfiants

Par un arrêté du 6 juillet 2020 publié au JORF du 28 juillet, les médicaments à base de buprénorphine administrés par voie injectable à des doses unitaires égales ou supérieures à 8 mg sont soumis…

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Accréditation Laboratoire – Ligne de Portée

30 juillet 2020

COFRAC • Sentinelle

Un arrêté du 16 juillet 2020 vient définir le cadre de l’accréditation des laboratoires de biologie médicale en application de l’article L6221-1 du code de la santé publique (lien) selon les modalités…

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Marchés publics – Relèvement Temporaire des seuils – Travaux – Denrées alimentaires (Incontournable)

30 juillet 2020

Achats - Marchés publics • Sentinelle • Seuils

Par un décret du 22 juillet 2020 des mesures sont instituées en vue de simplifier les procédures de passation des marchés publics pour faciliter la relance de l'économie. Ainsi, et tout d’abord, j…

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Nullité du licenciement et congés annuels

30 juillet 2020

Congés et Dons de jours de repos • Ressources Humaines • Sentinelle

La CJUE a été saisie de deux questions préjudicielles (par les juridictions bulgare et italienne) relatives à l’interprétation de l’article 7 de la directive 2003/88/CE du 4/11/2003 concernant ce…

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