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Date de publication :

Mesures diverses COVID – EMS – Elections CSE (privé) – Procédures (privées) accidents du travail

29 juin 2020

Covid 19 • Etablissements • Sentinelle

La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 dite loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a autorisé le gouvernement à prendre par voie d’ordonnances, dans certaines matières et pendant tr…

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Mesures COVID – Tests pour les professionnels de santé

29 juin 2020

Covid 19 • Organisation des soins • Sentinelle

Un arrêté en date du 25 Juin 2020, venant modifier l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épid…

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N°267 du 1er au 15 Juin 2020

15 juin 2020

Année 2020 • Intégrales • Sentinelle

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Restauration collective – Obligation d’affichage

14 juin 2020

Etablissements • Sentinelle

Est inscrit dans la Loi, par l’introduction d’un article L412-9 au sein du Code de la consommation, l’obligation d’affichage de l’origine des viandes bovines dans les établissements proposant des repa…

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Evaluation des fonctionnaires – Entretien annuel – Modalités (juin 2020)

14 juin 2020

RH - Fonction Publique • Sentinelle

La loi n° 2019-828 de transformation de la fonction publique a supprimé la notation des fonctionnaires hospitaliers, instaurant le principe d’un entretien professionnel au cours duquel la valeur profe…

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Détachement d’office – Transfert d’activité – Modalités

14 juin 2020

RH - Fonction Publique • Sentinelle

La Loi n°2019-828 de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n°247) a modifié l’article 15 de la Loi 83-634 portant droits et obligations de fonctionnaires, en permettant le détachement…

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Exercice de la médecine – Autorisation d’exercice

14 juin 2020

Recrutement Etranger • Ressources Humaines • Sentinelle

La Loi n° 2019-774 de transformation du système de santé a prévu une modification au titre de la procédure d’autorisation d’exercice des personnels médicaux (médecins, chirurgien-dentiste, pharmacien,…

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Congé de deuil – Décès d’un enfant – Moins de 25 ans

14 juin 2020

Congés et Dons de jours de repos • Ressources Humaines • Sentinelle

Une loi en date du 8 juin introduit dans le corpus légal, un congé de deuil d’un enfant âgé de moins de 25 ans ou d’une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, pour les d…

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Déblocage de l’épargne salariale – Violences conjugales

14 juin 2020

Ressources Humaines • Rémunération Indemnités Allocation Primes • Sentinelle

Un décret en date du 4 Juin 2020 crée, pour les employeurs disposant d’un accord d’intéressement, de participation et d’un plan d’épargne salariale, un nouveau cas de déblocage de l’épargne salariale…

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