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Lutte contre la propagation – COVID-19 – Hospitalisation à domicile

01 avril 2020

Sentinelle

Suite à la parution de la loi du 23 mars 2020 relative à l’urgence sanitaire, un arrêté du 23 mars 2020 a édicté les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pou…

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Médecine préventive – Prescription – Covid 19

01 avril 2020

Sentinelle

La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 dite loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a autorisé le gouvernement à prendre par voie d’ordonnances, dans certaines matières et pendant tr…

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Lutte contre la propagation – COVID-19 – Opérations funéraires

01 avril 2020

Sentinelle

Suite à la parution de la loi du 23 mars 2020 relative à l’urgence sanitaire, un décret du 23 mars 2020 a prescrit des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19. Ce dé…

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Focus N°134 – Avril 2020 – La rupture conventionnelle

31 mars 2020

Focus • Ressources Humaines

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N°262 du 16 au 31 Mars 2020

31 mars 2020

Année 2020 • Intégrales • Sentinelle

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Heures supplémentaires – Plafond – Unicité

30 mars 2020

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Par un décret du 24 mars 2020 le plafond des heures supplémentaires est relevé à 240 heures par an et par agent et devient identique pour tous les agents de la fonction publique hospitalière. De plus,…

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Arrêt de travail – Formulaire

30 mars 2020

Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle

Par un arrêté du 3 mars 2020 est fixé le nouveau formulaire d’avis d’arrêt de travail qui doit être conforme au modèle S3116h (Cf. le spécimen) Arrêté du 3 mars 2020 fixant le modèle du formulaire « A…

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Prime d’attractivité territoriale – Versement – Période – 2020

30 mars 2020

Primes • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Un décret en date du 30 Janvier 2020 complété par un arrêté du même jour (Cf. Sentinelle n°258) a créé une prime d’attractivité territoriale pour les agents titulaires, stagiaires et contractuels, réu…

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Auxiliaires médicaux en pratique avancée – Prime

30 mars 2020

Primes • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Par deux décrets du 12 Mars 2020 a été créé le corps des auxiliaires médicaux en pratique avancée dans la fonction publique hospitalière (Cf. Sentinelle n°261). Ces textes sont complétés par un décret…

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