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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2020 (juillet 2020)

14 juillet 2020

Dotations • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle

Un arrêté du 9 juillet 2020 fixe pour l’année 2020 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF SSR des dotations affectées aux…

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Congés bonifiés – Durée – Fréquence – Frais (Incontournable)

14 juillet 2020

Congés • Congés et Arrêts maladie • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Par un décret du 2 juillet 2020 est modifié le dispositif des congés bonifiés dans les trois versants de la fonction publique. Ainsi, alors que ces congés pouvaient durer jusqu’à 55 jours (35 jours de…

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Sentinelle N°269 du 1er au 15 Juillet 2020

14 juillet 2020

Année 2020 • Intégrales • Sentinelle

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications (juillet 2020)

14 juillet 2020

Facturation - Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie a été modifiée par une décision de l'UNCAM publiée au JORF du 7 juillet 2020. Décision du 28 mai 2020 modifiant la…

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Médicaments agréés – Service public (juillet 2020)

14 juillet 2020

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Année 2020 • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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COVID 19 – Sortie de l’Etat d’Urgence Sanitaire (Incontournable)

14 juillet 2020

Covid 19 - Etat d'urgence sanitaire • Organisation de la santé • Sentinelle

Par une loi du 9 juillet 2020 est organisée la sortie de l’urgence sanitaire à partir du 11 juillet 2020 sur tout le territoire à l’exception des territoires de Guyane et Mayotte pour qui l’état d’urg…

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Focus N°137 – Juillet 2020 – Le télétravail

01 juillet 2020

Focus • Ressources Humaines

Télécharger le Focus N°137 L’objet de ce focus est donc de présenter ce cadre juridique en mettant en parallèle les deux régimes juridiques distincts.

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Sentinelle N°268 du 16 au 30 Juin 2020

01 juillet 2020

Année 2020 • Intégrales • Sentinelle

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Tableau de suivi de la veille réglementaire – 2ème Trimestre 2020

30 juin 2020

Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire

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