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Covid 19 – Instance collégiale – Dématérialisation

30 mars 2020

Covid 19 • Etablissements • Sentinelle

La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 dite loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a autorisé le gouvernement à prendre par voie d’ordonnances, dans certaines matières et pendant tr…

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Covid 19 – Instance collégiale – Dématérialisation

29 mars 2020

Sentinelle

La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 dite loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a autorisé le gouvernement à prendre par voie d’ordonnances, dans certaines matières et pendant tr…

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Opérations funéraires – Infections transmissibles – Soins de conservation

29 mars 2020

Sentinelle

Un arrêté du 20 juillet 2017 (Cf. Sentinelle n° 198) a fixé notamment la liste des infections transmissibles qui interdisent la pratique des soins de conservation. Cette liste est complétée par un arr…

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Covid 19 – Activité partielle – Etendue – Rémunération – Apprentis

29 mars 2020

Sentinelle

La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 dite loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a autorisé le gouvernement à prendre par voie d’ordonnances, dans certaines matières et pendant tr…

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Covid 19 – Indemnisation – Personnels réquisitionnés

29 mars 2020

Sentinelle

Par un arrêté du 28 mars 2020 sont détaillées par catégorie de professionnels les modalités d’indemnisation forfaitaire et de prise en charge des frais de déplacement et d’hébergement des personnels r…

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Cadre juridique lié à l’Etat d’Urgence Sanitaire (Mars 2020)

26 mars 2020

Etat d'Urgence Sanitaire • Sentinelle • Spéciale

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Heures supplémentaires – Plafond – Unicité

24 mars 2020

Sentinelle

Par un décret du 24 mars 2020 le plafond des heures supplémentaires est relevé à 240 heures par an et par agent et devient unique pour tous les agents de la fonction publique hospitalière. De plus, il…

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Etat d’Urgence Sanitaire – Modalités – Libertés publiques

23 mars 2020

Sentinelle

La crise majeure que traverse notre pays au plan sanitaire, sans précédent depuis un siècle, fait apparaître la nécessité de développer les moyens à la disposition des autorités exécutives pour faire…

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Lutte contre la propagation – COVID-19

23 mars 2020

Sentinelle

Suite à la parution de la loi du 23 mars 2020 relative à l’urgence sanitaire les arrêtés des 6 et 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ont…

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