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Admission en EHPAD – Dossier unique

11 décembre 2019

Sentinelle

Le Cerfa n°14732 portant « dossier de demande unique en vue d’une admission temporaire ou permanente en EHPAD » a été modifié (Sentinelle n°252, Novembre 2019, Q1). Ce modèle entre en vigueu…

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Focus N°130 – Décembre 2019 – Etapes et déroulé de la procédure disciplinaire dans les établissements publics pour le personnel non médical

01 décembre 2019

Focus • RH-Fonction publique

Téléchargez l’article L’objectif de ce focus est donc de présenter la trame d’une procédure disciplinaire dans un établissement public de santé ou médico-social (déroulé de la procédure disciplinaire,…

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Sentinelle N°254 du 16 au 30 Novembre 2019

01 décembre 2019

Année 2019 • Intégrales • Sentinelle

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Recours subrogatoire de l’employeur d’un agent public

29 novembre 2019

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Dans cet arrêt, la Cour administrative d’appel de Bordeaux tire les conséquences de l’ordonnance du 7 janvier 1959 relative aux actions en réparation civile de l’Etat et de certaines autres personnes…

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Calendrier pour les autorisations de PUI

29 novembre 2019

Organisation des soins • Sentinelle

Le décret n°2019-489 du 21 mai 2019 (Sentinelle n°242, Mai 2019 Q2) prévoit que : Les PUI exerçant ces activités à la date de publication du présent décret devront être titulaires d'une nouve…

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Commissions administratives paritaires – Compétences – Lignes directrices de gestion (Incontournable)

29 novembre 2019

RH - Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle

La Loi n°2019-828 du 6 Août 2019 de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n°247) a introduit dans son article 30 le principe des lignes directrices de gestion, permettant de détermine…

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Participation à la permanence des soins – Refus – Intérêt du service

29 novembre 2019

PH/ Personnels médicaux • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un arrêt de la Cour administrative d’appel de Douai rappelle utilement les règles quant aux pouvoirs du Directeur vis-à-vis de la participation des praticiens à la permanence des soins. En effet, «…

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Mesures de prévention et de contrôle de la grippe saisonnière

29 novembre 2019

Autres (grippe, interdiction de fumer, etc) • Santé publique - plans nationaux • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Deux instructions publiées au Bulletin officiel du 15 Novembre viennent expliciter le dispositif relatif à la prévention et au contrôle de la grippe saisonnière. La première instruction du 7 août 2019…

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DASRI – Emballages combinés – Normes

29 novembre 2019

DASRI • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

L’arrêté du 7 Novembre vient modifier l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'ori…

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