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Médecin coordonnateur – EHPAD – Prescription (juillet 2019)

14 juillet 2019

Année 2019 • Les incontournables • Sentinelle

Par un décret du 5 juillet 2019 publié au JORF du 6 juillet 2019 sont modifiées les compétences du médecin coordonnateur afin de lui donner notamment un pouvoir de prescription plus étendu. Ainsi il d…

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Facturation Chambres particulières – Activités non autorisées (juillet 2019)

14 juillet 2019

Année 2019 • Les incontournables • Sentinelle

Par un décret du 8 juillet 2019 ont été instituées plusieurs mesures financières concernant les établissements de santé parmi lesquelles il convient de retenir : La  modification de l’articl…

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Etat d’ébriété sur le lieu de travail

01 juillet 2019

Focus • Ressources Humaines

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N°244 du 16 au 30 Juin 2019

01 juillet 2019

Année 2019 • Intégrales • Sentinelle

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Handicap – Appui médico-social pour la scolarisation

29 juin 2019

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle

Par une circulaire du 14 juin 2019 sont définies les modalités de création, à la rentrée scolaire 2019, à titre de préfiguration, d’équipes d’appui médico-social, dispositif innovant pour améliorer la…

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Disponibilité sur demande – Prise en compte de l’activité professionnelle exercée

29 juin 2019

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un décret n° 2019-234 du 27 mars 2019, publié au JORF du 28 mars a modifié les dispositions des décrets « positions » des trois versants de la fonction publique en ce qui concerne le régime des dispon…

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Obligation d’emploi – Travailleurs handicapés – Délai

29 juin 2019

RH - Fonction Publique • Sentinelle

En application de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Sentinelle n° 225), un décret a été publié aux fins de préciser le délai dont disposent le…

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Indemnité Forfaitaire de Risque – Urgence – Réanimation

29 juin 2019

RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Par un  décret du 28 juin 2019 publié au JORF du 30 juin entrant en vigueur au 1er juillet 2019, a été modifié le décret 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire…

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Dotation complémentaire – Qualité – Modalités de calcul (juin 2019)

29 juin 2019

Dotations • Financements • Sentinelle

Pris en application de l’article R 162-36 du code de la sécurité sociale, un arrêté du 5 juin 2019 publié au JORF du 20 juin, vient fixer les modalités de calcul du montant de la dotation complémentai…

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