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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (juillet 2019)

14 juillet 2019

Médicaments - Produits de santé • PUI • PUI - Vente au public - Délivrance à domicile • Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèven…

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Médicaments agréés – Service public (juillet 2019)

14 juillet 2019

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Médicaments agréés – Année 2019 • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Focus N°125 – Juillet 2019 – Etat d’ébriété sur le lieu de travail

01 juillet 2019

Focus • Ressources Humaines

Téléchargez l’article L’objet de ce focus est donc de préciser le cadre juridique à mettre en place en cas d’ébriété d’un agent au regard des dispositions juridiques en vigueur ainsi que de la jurispr…

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Sentinelle N°244 du 16 au 30 Juin 2019

01 juillet 2019

Année 2019 • Intégrales • Sentinelle

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Handicap – Appui médico-social pour la scolarisation

29 juin 2019

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle

Par une circulaire du 14 juin 2019 sont définies les modalités de création, à la rentrée scolaire 2019, à titre de préfiguration, d’équipes d’appui médico-social, dispositif innovant pour améliorer la…

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Disponibilité sur demande – Prise en compte de l’activité professionnelle exercée

29 juin 2019

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un décret n° 2019-234 du 27 mars 2019, publié au JORF du 28 mars a modifié les dispositions des décrets « positions » des trois versants de la fonction publique en ce qui concerne le régime des dispon…

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Obligation d’emploi – Travailleurs handicapés – Délai

29 juin 2019

RH - Fonction Publique • Sentinelle

En application de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Sentinelle n° 225), un décret a été publié aux fins de préciser le délai dont disposent le…

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Indemnité Forfaitaire de Risque – Urgence – Réanimation

29 juin 2019

RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Par un  décret du 28 juin 2019 publié au JORF du 30 juin entrant en vigueur au 1er juillet 2019, a été modifié le décret 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire…

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Dotation complémentaire – Qualité – Modalités de calcul (juin 2019)

29 juin 2019

Dotations • Financements • Sentinelle

Pris en application de l’article R 162-36 du code de la sécurité sociale, un arrêté du 5 juin 2019 publié au JORF du 20 juin, vient fixer les modalités de calcul du montant de la dotation complémentai…

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