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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications (avril 2019)

14 avril 2019

Facturation - Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie a été modifiée par une décision de  l'UNCAM du 11 mars 2019. Décision du 11 mars 2019 de l'Unio…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (avril 2019)

14 avril 2019

Médicaments - Produits de santé • PUI • PUI - Vente au public - Délivrance à domicile • Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Médicaments agréés – Service public (avril 2019)

14 avril 2019

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Médicaments agréés – Année 2019 • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Focus N°122 – Avril 2019 – Gérer les erreurs médicamenteuses

02 avril 2019

Focus • Responsabilités

Téléchargez l’article Face à la gravité des conséquences liées aux erreurs médicamenteuses, l’objet de ce focus est d’anticiper le risque juridique lié aux erreurs médicamenteuses.

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Sentinelle N°238 du 16 au 30 Mars 2019

31 mars 2019

Année 2019 • Intégrales • Sentinelle

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Dispositifs médicaux implantables – Traçabilité

30 mars 2019

Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Une note d’information de la DGOS du 27 mars 2019, mise en ligne le 29 mars, vient rappeler les obligations réglementaires applicables en matière de traçabilité des dispositifs médicaux implantables (…

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Dotation Efficience et pertinence des prescriptions hospitalières – Médicaments biosimilaires – Indicateurs

30 mars 2019

Dotations • Financements • Sentinelle

Introduit par l’article 66 de la LFSS pour 2019, l’article L 162-22-7-4 du code de la sécurité sociale prévoit que les établissements de santé MCO peuvent bénéficier d’une dotation du FIR lorsqu…

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Maladies rares – Protocoles nationaux de diagnostics et de soins – Appel à projets 2019

30 mars 2019

Divers • Organisation de la santé • Sentinelle

Par le biais d’une note d’information du 11 mars 2019, mise en ligne le 18 mars, la DGOS lance l’appel à projets 2019 pour la production de protocoles nationaux de diagnostics et de soins (PNDS) et ce…

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Stratégie nationale pour l’autisme – Instruction de mise en œuvre

30 mars 2019

Droit des personnes âgées et personnes handicapées • Organisation de la santé • Sentinelle

Par une instruction interministérielle du 25 février 2019 à destination des DGARS, mise en ligne le 21 mars, la DGOS, la DGCS et la CNSA viennent préciser les mesures médico-sociales et sanitaires à m…

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