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Date de publication :

Loi de financement de la sécurité sociale – 2019

25 décembre 2018

Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a été publiée au Journal officiel du 23 décembre 2018 après que l’article 45 (notamment), étendant le champ des expérimentations pour l'innov…

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Prélèvement à la source – Etablissements publics – Note d’information

19 décembre 2018

Sentinelle

Par une note d’information du 13 décembre 2018, mise en ligne le 18 décembre, la DGOS vient préciser les modalités de mise en œuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (PAS) par le…

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Compte personnel de formation – Modalités d’abondement spécifique

19 décembre 2018

Sentinelle

Pris pour l’application des articles 1 et 44 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, un décret du 18 décembre 2018, publié au JORF du 20 décembre…

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N°231 du 1er au 15 décembre 2018

16 décembre 2018

Année 2018 • Intégrales • Sentinelle

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Documents administratifs communicables – Dispense d’anonymisation

14 décembre 2018

Etablissements • Sentinelle

Pris en application de l’article L 312-1-2 du code des relations entre le public et l’administration (CRPA), un décret du 10 décembre 2018, publié au JORF du 12 décembre, vient préciser pour les docum…

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Etablissements et service d’accueil des enfants de moins de 6 ans – Diplômes et certifications

14 décembre 2018

Ressources Humaines • Sentinelle

Un arrêté du 3 décembre 2018 vient modifier l'arrêté du 26 décembre 2000 modifié relatif aux personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans. Il fixe notammen…

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Plafond de sécurité sociale 2019

14 décembre 2018

Ressources Humaines • Sentinelle

Comme chaque année, un arrêté vient fixer les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale. Pour 2019, elles sont  fixées comme suit : Valeur mensuelle : 3 377 euros Va…

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Maître d’apprentissage – Conditions de compétences professionnelles

14 décembre 2018

Compétences • Ressources Humaines • Sentinelle

Un décret du 13 décembre 2018, publié au JORF du 14 décembre, vient préciser les conditions  de compétence professionnelle qui sont exigées d'un maître d'apprentissage, à défaut de conven…

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Dotation complémentaire Qualité et sécurité des soins – Modalités de calcul

14 décembre 2018

Dotations • Financements • Sentinelle

Pris en application de l’article R 162-396 du code de la sécurité sociale, un arrêté du 12 décembre 2018, publié au JORF du 15 décembre, vient fixer les modalités de calcul du montant de la dotation c…

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