Documents administratifs communicables – Dispense d’anonymisation
Pris en application de l’article L 312-1-2 du code des relations entre le public et l’administration (CRPA), un décret du 10 décembre 2018, publié au JORF du 12 décembre, vient préciser pour les docum…
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Etablissements et service d’accueil des enfants de moins de 6 ans – Diplômes et certifications
Un arrêté du 3 décembre 2018 vient modifier l'arrêté du 26 décembre 2000 modifié relatif aux personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans. Il fixe notammen…
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Plafond de sécurité sociale 2019
Comme chaque année, un arrêté vient fixer les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale. Pour 2019, elles sont fixées comme suit : Valeur mensuelle : 3 377 euros Va…
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Maître d’apprentissage – Conditions de compétences professionnelles
Un décret du 13 décembre 2018, publié au JORF du 14 décembre, vient préciser les conditions de compétence professionnelle qui sont exigées d'un maître d'apprentissage, à défaut de conven…
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Dotation complémentaire Qualité et sécurité des soins – Modalités de calcul
Pris en application de l’article R 162-396 du code de la sécurité sociale, un arrêté du 12 décembre 2018, publié au JORF du 15 décembre, vient fixer les modalités de calcul du montant de la dotation c…
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Substances vénéneuses – Modification Liste I et exonérations (décembre 2018)
La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses fait l’objet de plusieurs modifications par deux arrêtés des 29 et 30 novembre 2018 publiés au JORF du 6 d…
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Réserve prudentielle 2018 – Reversement
Les articles L 162-22-2-1 et L 162-22-9 du code de la sécurité sociale ont institué un mécanisme de mise en réserve d’une partie des objectifs de dépenses de l’assurance maladie. Le montant de la dota…
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Diplôme d’Etat d’infirmier – Modifications réglementaires
L’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier fait l’objet de plusieurs modifications par un arrêté du 13 décembre 2018 publié au JORF du 15 décembre 2018. Ces modifications porten…
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Code de la Commande publique – Partie législative et Réglementaire (Incontournable)
Par une ordonnance datée du 26 novembre 2018 complétée par un décret du 3 décembre 2018, a été institué le code de la commande publique afin de regrouper de façon organisée les règles relatives aux di…
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