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Compte personnel de prévention de la pénibilité – Circulaire d’application

14 octobre 2018

Prévention de la pénibilité • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle

La loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi a simplifié les conditions de mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité. Elle a notamment allégé…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (octobre 2018)

14 octobre 2018

Médicaments - Produits de santé • PUI • PUI - Vente au public - Délivrance à domicile • Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Dons de jours de repos au bénéfice des proches aidants

09 octobre 2018

Sentinelle

L’article 1er de la loi 2018-84 du 13 février 2018 a institué au bénéfice des salariés de droit privé un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en pe…

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Inscription des étudiants infirmiers dans les universités liées par convention à des IFSI

08 octobre 2018

Sentinelle

Une note d’information interministérielle du 28 septembre 2018, mise en ligne le 9 octobre, vient préciser les règles applicables à l’acquittement de la contribution de vie étudiante et de campus (CVE…

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Focus N°116 – Octobre 2018 – Le tabac et le vapotage dans les établissements sanitaires et médico-sociaux

30 septembre 2018

Etablissement • Focus

Téléchargez l’article Le présent focus s’attache à identifier le cadre juridique de l’interdiction ainsi que les différentes obligations et responsabilités.

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Sentinelle N°226 du 16 au 30 septembre 2018

30 septembre 2018

Année 2018 • Intégrales • Sentinelle

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Transfert d’activité privé-public -Salarié protégé – Compétence de l’inspecteur du trava

29 septembre 2018

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Dans un arrêt du 6 juin 2018, le Conseil d’Etat est venu préciser le rôle de l’inspection du travail dans le cadre de la procédure de rupture de plein droit du contrat de travail d’un salarié protégé…

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Spécialités pharmaceutiques – Financement dérogatoire – QARZIBA®

29 septembre 2018

Financements • Sentinelle

Par une note d’information du 18 septembre 2018, mise en ligne le 19 septembre, la DGOS vient préciser les modalités de prise en charge dérogatoire, mises en place à titre exceptionnel et temporaire,…

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Instances du personnel – Fonctionnaire territorial – Représentant du personnel titulaire en congé maladie

29 septembre 2018

Etablissements • Instances • Sentinelle

Interrogé par un sénateur dans le cadre d’une question écrite sur la possibilité pour un fonctionnaire territorial, en situation de congé maladie, de siéger en qualité de titulaire au sein d'organ…

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