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Plan Comptable – Etablissements privés médico-sociaux – Actualisation (décembre 2017)

31 décembre 2017

Comptabilité • ESMS privés - Plan comptable • Plan comptable • Sentinelle

Le plan comptable des établissements privés sociaux et médico-sociaux a été mis à jour par un arrêté du 19 décembre 2017. Ainsi figure en annexe de cet arrêté la liste des comptes obligatoirement…

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Agrément associations d’usagers (décembre 2017)

31 décembre 2017

Associations représentants des usagers 2017 • Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

Six associations sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé : L’Association Huntington France (AHF) Le Groupe de liaison et…

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Médicaments agréés – Service public (décembre 2017)

31 décembre 2017

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Médicaments agréés – Année 2017 • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Pharmacie à usage intérieur – Conditions d’exercice (décembre 2017)

31 décembre 2017

Pharmacie à usage intérieur • Ressources Humaines • Sentinelle

Depuis l’intervention du décret n° 2017-883 du 9 mai 2017 (Voir Sentinelle n° 193), l’article R 5126-101-6 CSP ouvre la possibilité du remplacement du pharmacien gérant de PUI par les internes en phar…

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Evènement indésirable grave associé aux soins – Formulaire de déclaration obligatoire

31 décembre 2017

Evénements indésirables • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

L’article R 1413-70 du code de la santé publique, introduit par le décret n° 2016-1606 du 25 novembre 2016 (voir Sentinelle n° 182), prévoit la publication d’un modèle type de déclaration des évènemen…

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Indemnité compensatrice de la CSG – Décret d’application

31 décembre 2017

Indemnité compensatrice de la CSG • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Pris pour l’application de l’article 113 de la LF pour 2018, le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 vient fixer les modalités de calcul de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG attribué…

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Loi de finances pour 2018 (Incontournable)

30 décembre 2017

RH - Fonction Publique • Sentinelle

La loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de loi de finances pour 2018 a été publiée au JORF du 31 décembre 2017. Cette loi comporte les mesures suivantes intéressant les agents publics : La créatio…

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EHPAD – Taux d’augmentation du tarif socle

30 décembre 2017

EHPAD • Financements • Sentinelle

Un arrêté du 21 décembre 2017, publié au JORF du 30 décembre, vient fixer à 1,21 % pour 2018, le taux d’augmentation maximum du prix du socle de prestation et des autres prestations d’hébergement des…

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Plan Comptable M 22 – Etablissements et services publics sociaux et médico-sociaux – Actualisation

28 décembre 2017

Sentinelle

Le plan comptable des établissements publics sociaux et médico-sociaux  a été mis à jour par un arrêté du 19 décembre 2017  qui abroge dans le même temps celui du 22 décembre 2016 (Sentinell…

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