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Licenciement pour insuffisance professionnelle – Absence d’obligation de reclassement

27 février 2017

Procédure disciplinaire • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Saisi en cassation dans le cadre d’un contentieux introduit par un professeur de l’enseignement secondaire contre la décision de licenciement pour insuffisance professionnelle prise à son encontre, le…

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ONIAM – Réparation du préjudice des proches

27 février 2017

ONIAM • Responsabilité • Sentinelle

Saisi en appel d’un jugement du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, la Cour administrative d’appel de Lyon, dans un arrêt du 9 avril 2015, a fait droit à la demande des requérants en mettant à…

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Patient – Absence de consentement – Réparation

27 février 2017

Indemnisation (réparation et préjudice) • Responsabilité • Sentinelle

Dans cette affaire, une patiente ayant donné son consentement pour une opération spécifique (arthrodèse L5 – S1 par voie antérieure) a finalement subi une autre opération (une arthroplastie prothétiqu…

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Sentinelle N°188 du 16 au 28 Février 2017

27 février 2017

Année 2017 • Intégrales • Sentinelle

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Agrément associations d’usagers (février 2017)

27 février 2017

Associations représentants des usagers 2017 • Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

Trois nouvelles associations sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé : L’association de porteurs de défibrillateurs card…

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Médicaments agréés – Service public (février 2017)

27 février 2017

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Médicaments agréés – Année 2017 • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (février 2017)

27 février 2017

Agrément accords de travail • EMS à but non lucratif - Agréments 2017 • Ressources Humaines • Sentinelle

Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif ont fait l’objet soit d’une décision d’agrément, soit d’un non-agrément par un arrêt…

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Utilisation des points pénibilité – Formation professionnelle

27 février 2017

Prévention de la pénibilité • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle

Un arrêté du 20 février 2017 fixe le modèle du formulaire S5119a «Demande d'utilisation de points de pénibilité pour suivre une formation professionnelle» (sous le numéro CERFA 15519*02). Ce formu…

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Sentinelle N°187 du 1er au 15 Février 2017

15 février 2017

Année 2017 • Intégrales • Sentinelle

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