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Date de publication :

Juridictions administratives – Application Télérecours

30 janvier 2017

Autorités judiciaires (police/procureur) • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle

Un décret du 2 novembre 2016 a rendu obligatoire, à compter du 1er janvier 2017, l'utilisation de l'application Télérecours, pour les avocats, les personnes morales de droit public, à l'ex…

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Urgences médico-psychologique – Organisation de la prise en charge

30 janvier 2017

Divers • Organisation de la santé • Sentinelle

Le décret n°2016-1327 du 6 octobre 2016 relatif à l’organisation de la réponse du système de santé (dispositif « ORSAN ») et au réseau national des cellules d’urgence médico-psychologique pour la gest…

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Substances vénéneuses et substances classées en stupéfiants (janvier 2017)

30 janvier 2017

Médicaments - Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants

Un arrêté du 19 janvier 2017, publié au JORF du 24 janvier, vient modifier la liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses par radiation des substances su…

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Personnels des établissements de santé mis à disposition des inspections générales interministérielles – R&eacut

30 janvier 2017

CNG Centre National de Gestion • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Prise sur le fondement de l’article 204 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, une ordonnance du 19 janvier 2017, publiée au JORF du 20 janvier 2017, vient…

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Haute Autorité de Santé – Missions et organisation

30 janvier 2017

HAS • Qualité / Gestion du risque • Sentinelle

L'article 166 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures visant à adapter la gouvernance de la…

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Interdiction d’avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou des prestations de santé (janvier 2017)

30 janvier 2017

Etablissements • Sentinelle • Transparence des avantages accordés aux professionnels de santé

L'article 180 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance, les mesures relatives à l'interdiction…

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Fusion des établissements publics de santé – Ordonnance de simplification (janvier 2017)

30 janvier 2017

Coopérations • Fusion d'établissements • Sentinelle

L'article 204 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a habilité le Gouvernement à prendre par ordonnance, avant le 26 janvier 2017, les mesures d…

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Sentinelle N°186 du 16 au 31 Janvier 2017

30 janvier 2017

Année 2017 • Intégrales • Sentinelle

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Médicaments agréés – Service public (janvier 2017)

30 janvier 2017

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Médicaments agréés – Année 2017 • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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