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Date de publication :

Publication BOAMP – Rémunération

17 septembre 2012

Achats - Marchés publics • Divers • Sentinelle

Un arrêté fixe le montant de la rémunération due en contrepartie de la publication par la direction de l’information légale et administrative des insertions au Bulletin officiel des annonces des march…

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Contrôle externe T2A – Procédure

17 septembre 2012

Financements • Sentinelle • T2A • Tarification

Deux décrets modifient d’une part les procédures relatives à la répétition des indus et aux pénalités financières prononcées par les organismes de sécurité sociale et d’autre part la procédure de cont…

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Contrôle externe T2A – Formalisme

17 septembre 2012

Financements • Sentinelle • T2A • Tarification

Le contrôle externe T2A a pour objectif de vérifier la qualité et la fiabilité des informations médico-administratives produites. Dans ce cadre, la Cour de cassation a confirmé un arrêt d’une cour d’a…

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Publication BOAMP – Rémunération (septembre 2012)

16 septembre 2012

Année 2012 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

Un arrêté fixe le montant de la rémunération due en contrepartie de la publication par la direction de l’information légale et administrative des insertions au Bulletin officiel des annonces des march…

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Contrôle externe T2A – Procédure (septembre 2012)

16 septembre 2012

Année 2012 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

Deux décrets modifient d’une part les procédures relatives à la répétition des indus et aux pénalités financières prononcées par les organismes de sécurité sociale et d’autre part la procédure de cont…

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CDAG – Financement

03 septembre 2012

Financements • Sentinelle

Les consultations de dépistage anonyme et gratuit (CDAG) du VIH assurent de façon anonyme et gratuite la prévention, le dépistage, le diagnostic et l’accompagnement dans la recherche de soins appropri…

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Recherches – Composition dossier demande d’autorisation

03 septembre 2012

Etablissements • Recherche et bioéthique • Sentinelle

Plusieurs décisions fixent la composition des dossiers de demande d’autorisation suivant : Protocole de recherche sur  l'embryon ou les cellules souches embryonnaires, d'importation…

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Remplacements des médecins et maieuticiens

03 septembre 2012

PH/ Personnels médicaux • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Le remplacement temporaire des médecins et sages-femmes par des étudiants est soumis à la délivrance d’une autorisation d’exercice par le conseil départemental de l’ordre dont relève le médecin que l’…

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L’obligation alimentaire

03 septembre 2012

Financement-Comptabilité • Focus

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