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Formation soins d’urgence

02 mai 2012

Formation • Formation - Etudes • Sentinelle

Un décret clarifie les missions de la commission nationale des formations aux soins d’urgence en situation sanitaire normale ou exceptionnelle. Il apporte également des précisions concernant la procéd…

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Concurrent évincé – Recours de plein contentieux

02 mai 2012

Achats - Marchés publics • Divers • Sentinelle

Depuis l’arrêt Tropic de 2007 (16 juillet 2007, n° 291545) le juge a reconnue la possibilité à tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif à former devant le juge, dans un délai…

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Actualisation du plan comptable M. 22 – Circulaire (avril 2012)

02 mai 2012

Comptabilité • Plan comptable • Plan comptable M22 • Sentinelle

Suite aux modifications du plan comptable M22 résultants de l’arrêté du 22 décembre 2011 (voir Sentinelle n° 64) qui sont applicables dès l’exercice 2012, une circulaire explique non seulement ces évo…

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Ostéopathie – Ressortissants européen

02 mai 2012

Recrutement Etranger • Ressortissants Européens • Ressources Humaines • Sentinelle

Un décret modifie le décret de 2007 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie relatifs aux ressortissants de l’Union européenne. Aussi cela concerne tant la procédure de libre ét…

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Recherches sur embryon – Encadrement des dérogations

18 avril 2012

Etablissements • Recherche et bioéthique • Sentinelle

Le code de la santé publique prévoit que la recherche sur  « l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires et les lignées de cellules souches est interdite » (article L 2151-…

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Publication des concours et examens professionnels (Incontournable)

18 avril 2012

Evolution des carrières • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Depuis le décret du 22 février 2012 (voir Sentinelle n° 68), la publication de certains avis de concours doit désormais s’effectuer par voie électronique sur le site de l’Agence Régionale de Santé (AR…

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Mi – temps thérapeutique – Plein traitement

18 avril 2012

RH - Fonction Publique • Sentinelle • Statut • Statut général

Un agent exerçant à mi-temps a été placé en mi-temps pour raison thérapeutique (sur le fondement de l’article 41-1 de la loi n°86-33 du 6 janvier 1986). Toutefois, l’établissement n’a continué qu’à lu…

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Label 2012 « droits des usagers de la santé »

18 avril 2012

Droits des patients - Protection des usagers • Label • Sentinelle

Suite à la mise en place du label « 2011 année des patients et de leurs droits » (voir Sentinelle n° 44), l’expérience de labellisation sera renouvelée en 2012 en tenant compte des retours d…

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ARS – Dotation 2012 – FIR

18 avril 2012

Dotations • Financements • Sentinelle

A titre d’information, les dotations attribuées aux agences régionales de santé (ARS) pour l’année 2012 au titre du fonds d’intervention régional (FIR) ont été fixées par arrêté. Cela concerne le…

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